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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4 ème Chambre

DTA_2502627_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Cotraud, premier conseiller, Mme Favre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 novembre 2025. Le rapporteur, J.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2502643_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Cotraud, premier conseiller, Mme Favre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 novembre 2025. Le rapporteur, J.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2502790_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Cotraud, premier conseiller, Mme Favre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 avril 2026. Le rapporteur, Signé : J.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2501916_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Cotraud, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique. Les parties n’étaient pas présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. Mme D...

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2503728_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Cotraud, premier conseiller, - et les observations de Me Lepeuc, représentant M. et Mme C.... Le préfet de la Seine-Maritime n’était pas présent, ni représenté.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2503729_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Cotraud, premier conseiller, - et les observations de Me Lepeuc, représentant M. et Mme C.... Le préfet de la Seine-Maritime n’était pas présent, ni représenté.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2304628_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Cotraud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 février 2025.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2301542_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Cotraud, premier conseiller, - et les observations de Me Bertrand pour M. A C. Le préfet de l'Eure n'était pas présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2301683_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Cotraud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - et les observations de Me Roche, représentant Habitat 76, et de Me Vallet, représentant la société Lanos Isolation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305078_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

A B, représenté par Mes Coulaud et Ducassoux demande au juge des référés : 1°) de condamner le Rectorat de l'académie de Créteil à lui verser une provision de 13 139,34 euros au titre de la protection

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2202347_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Cotraud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - et les observations de Me Gillet, représentant la société Mongrenier, et de Me Piot, représentant la commune

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2202515_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Cotraud, premier conseiller, - et les observations de Me Bertrand pour M. A C. Le préfet de l'Eure n'était pas présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2203356_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Cotraud, premier conseiller, - et les observations de Me Souty, substituant Me Leprince pour Mme C. Le préfet de la Seine-Maritime n'était pas présent, ni représenté.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2401190_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Cotraud, premier conseiller, Mme Favre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 janvier 2025. Le rapporteur, Signé : J.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2401312_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Cotraud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - et les observations de Mme C D, représentant le préfet de la Seine-Maritime.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2405330_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Cotraud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - et les observations de Me Brault, représentant M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d0b1f6cdc6046d471218b8

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Benoît Cougnaud. Délibéré le 10 décembre 2024 par les mêmes juges.

Source officielle
TJ

Adjudications

677ecf1ab01eea4cf01a3d0e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

de mariage préalable à leur union célébrée à la mairie de MARSEILLE (13011) le 26 août 2005, demeurant et domiciliés 115 boulevard de la Millière à MARSEILLE (13011), Ayant tous deux Me Sébastien COURNAND

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68e899ed60ca52a2831c01cc

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TONNER MATERIAUX ANCIENS représentée par Me Sébastien COURNAND, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Appelante COMMUNE DE [Localité 9] prise en la personne de son Maire en exercice

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203573_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

A, - les observations de Me Cournand, substituant Me Gobert, pour la commune d'Aix-en-Provence. Vu la note en délibéré, enregistrée le 22 mai 2023, présentée pour M. A.

Source officielle

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