En ce qui concerne le doute sérieux sur la légalité de la décision de refus de séjour : 6.

ARRET N° [Y] C/ CPAM DE L'ARTOIS Copie certifiée conforme délivrée à : -Mme [P] [Y] -Me Sébastien HABOURDIN -CPAM DE

Portalis DBVB-V-B7C-BDFYV SARL CENTRE MEDITERRANEEN DES VIANDES ISLAMIQUES C/ Etablissement Public AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Copie

Aux termes des dispositions de l'article R743-2 du CESEDA, à peine d'irrecevabilité, la requête doit être accompagnée de toutes les pièces justificatives utiles, notamment une copie du registre prévu par

de la SCP BERENGER-BLANC-BURTEZ-DOUCEDE, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [C] [W] divorcée [J] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Iris TROJMAN-COHEN, avocat au barreau de MARSEILLE

de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Monsieur [M] [C], né le 27 Janvier 1969 à [Localité 8] non comparant Madame [D] [C], née

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53613 et N° RG 24/54973 N° : 2 Assignation du : 13 Mai 2024, 08 Juillet 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

C..., représentés par la SCP Bérenger Blanc Burtez-Doucede & associés, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 0130052200115M01 du 11 mars 2025 par lequel le maire de la commune d’Aubagne

-4 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2019 N° 2019/ JLT/FP-D Rôle N° RG 17/19427 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBMM3 [E] [T] C/ Société WOLTERS KLUWER FRANCE Copie

Copie en sera adressée au ministre des armées et à l'expert.

Le Docteur [P] a réalisé la consultation qui a donné lieu à une restitution orale et l'établissement d'un procès-verbal en date du 10 mars 2026 dont une copie sera annexée au présent jugement.

Le président du tribunal a désigné Mme Douet, vice-présidente, pour statuer sur les litiges relevant de la procédure prévue à l'article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 26 avril 2024 à 11 heures : - le rapport de Mme Douet, juge des référés, - les observations de Me Thoumine, représentant Mme D et M.

Elle indique que ces salariés ont procédé à des copies et transferts de données professionnelles appartenant à Deloitte Finance vers l'extérieur, qu'ils ont copié vers un dossier intitulé 'personnel'

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué, d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, qu'aucune cotisation n'est due au titre d'un régime complémentaire français lorsque l'intéressé est affilié et

[B] [C] C/ Association CAUE DU MORBIHAN ASSOCIATIO Copie exécutoire délivrée le : 26/10/2023 à : MAITRES BOURGES VEILLARD LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

D'après la copie du passeport de Mme B, délivré le 8 août 2018, dont les mentions en arabes sont traduites dans un document distinct joint aux écritures des requérants, l'intéressée s'est rendue en Algérie

Copie en sera adressée à la commission d'accès aux documents administratifs. Fait à Nantes, le 30 octobre 2025. La présidente, Signé H.

Copie en sera adressée au préfet de la Loire-Atlantique et au directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire.

Le service de coopération et d'action culturelle (SCAC) de l'ambassade de France au Sénégal a émis un avis défavorable au projet de M.