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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2514831_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
observations orales de Me Banoukepa, représentant Mme B assistée d'un interprète en lingala, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Dussault
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2501850_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
A, les observations de cette dernière, ainsi que celles de Me Dussault représentant le préfet d'Eure-et-Loir.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2502289_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
familles, le contrat de jeune majeur dont bénéficie le requérant sera rompu à brève échéance de sorte qu'il sera privé des moyens lui permettant d'assumer son logement, - et les observations de Me Dussault
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2600017_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
C..., assisté de Mme B..., interprète en langue arabe, - et les observations orales de Me Dussault, avocat du ministre de l’intérieur. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2520545_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
que les faits de vol sont anciens et concernaient des denrées alimentaire alors qu’elle était dans une situation de précarité et de difficultés financières importantes, - et les observations de Me Dussault
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500301_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
D, interprète ; - a entendu les observations de Me Dussault, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés ; - et a prononcé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500302_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
B A n'était ni présent, ni représenté ; - a entendu les observations de Me Dussault, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens soulevés ne sont
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500335_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
A n'était ni présent, ni représenté ; - a entendu les observations de Me Dussault, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens soulevés ne sont
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2500480_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
mention " vie familiale et privée " dans un délai de 15 jours à compter de la signification du jugement à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; -les observations de Me Dussault
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2310020_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
fondé à lui refuser le renouvellement de son titre de séjour ainsi que la délivrance d'un récépissé dans l'attente de l'examen de sa situation pour un motif d'ordre public ; - les observations de Me Dussault
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2310153_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
que présente la présence de l'intéressé sur le territoire français, les faits allégués sont anciens de plus de dix ans et n'ont fait l'objet d'aucune poursuite, ni d'aucune condamnation ; - Me Dussault
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310189_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Dussault, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun des
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2310799_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
B, qui reprend les moyens et conclusions de la requête ; - et les observations de Me Dussault substituant Me Rannou, pour le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2311294_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A C, assisté d'un interprète, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Dussault, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis, qui conclut
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2311308_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
C, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Dussault, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis, qui conclut au rejet de la requête en
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2311898_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
A et de Me Dussault pour le préfet. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307070_20230809
9 août 2023
9 août 2023
A, qui conclut aux mêmes fins ; il déclare se désister du moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'acte et reprend les autres moyens soulevés dans la requête ; - les observations de Me Dussault
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2305782_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
D, assisté de Mme C, interprète en portugais, - et les observations orales de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305988_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
E, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Dussault, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête au motif que les moyens soulevés
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2306029_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
demandes de pièces complémentaires et que c'est à tort que le préfet de police a regardé l'instruction de sa demande de renouvellement comme clôturée le 1er octobre 2022 ; - les observations de Me Dussault
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