A, représenté par Me Bazin-Clauzade, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 4 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 25

A B, représenté par Me Bazin, avocate, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2024, Mme D E, représentée par Me Bazin, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide

teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Madame [Y] [D] née le [Date naissance 4] 1953 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] - [Localité 7] représentée par Me Marinne ERHARD

[W] [O] né le 20 décembre 2004 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Etincelle Ernart avocat de permanence au barreau de Paris et de M.

[I] [B] né le 13 août 1987 à gambie, de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Etincelle Ernart avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET

représenté par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour Ayant pour avocat Maître Marc ERHARD, du barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue

représenté par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour Ayant pour avocat Maître Marc ERHARD, du barreau de TOULON COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 14 Janvier

Bazil X..., - les conclusions de M.

sous le numéro 533.085.122, représentée par son gérant Monsieur [X] [U] domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE

disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : URSSAF DU NORD PAS DE [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE

Maître [H] [L] par la SELARL AJ [L] & Associés prise en les personnes de Maîtres [X] [L], [T] [L] et [U] [N] – [Adresse 3] dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire de la société CAR CLEAN BAZIN

/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ150 Prononcé le 17/01/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Emmanuel BAZIN

des sociétés de SAINT-MALO agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil d'administration, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE

par Me Anne SARRODET de la SELARL RAVET & ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR Représentée par Me Alexandre TESSIER de la SELARL BAZILLE

A... représentée par Me Bazin, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l'Isère de lui délivrer un rendez-vous

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 octobre 2025, le CNG, représenté par la SELARL Bazin et associés Avocats, conclut au rejet de la requête de M.

Représentée par Me Christelle SIGNORET de la SCP BAZIN-PERSENOT-LOUIS SIGNORET CARLO-VIGOUROUX, avocat au barreau d'AUXERRE Société MMA IARD compagnie d'assurances [...] [...]