Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Mme Christine BARBEROT, Conseillère, a été entendu en son rapport Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE

700 du code de procédure civile, condamne la société Figrita à payer à Mme X... la somme de 181,46 euros ; Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne la société Figrita à payer à la SCP Vincent

Fabrice, demeurant ... (Nord), 1988/ de M. YT... Manuel, demeurant ... (Nord), 1998/ de M. G... Bernard, demeurant ... (Nord), 2008/ de M. Luittre ZF..., demeurant ... (Somme), 2018/ de M.

Fabrice I..., demeurant ... à Moulins-lès-Metz (Moselle), 10 / de Mme Isabelle I..., demeurant 1.381, rue du Coupillon à Woippy (Moselle), 11 / de Mme Laurence J..., demeurant 22, Grand'Rue à Haute-Ham

Fabrice VETU, conseiller Greffier lors des débats : Mme Elodie CATOIRE ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Fabrice

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Fabrice

HAAS + SOHN FRANCE prise en la personne de son représentant légal, domicilié es qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 6] avocat postulant : Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS

LAVAL, Corinne DAUDE et frédéric LABOUR, notaires associés, de la SCP “Patrick Joêl Postillon Carole DOMENGE , François-Régis PUJOL, Denis THURET, Corinne ALPINI , Franco BUCCERI , Xavier CAFLERS, Vincent

code de procédure civile ; 6°/ qu'ayant constaté la production aux débats de contrats de cession et d'édition d'oeuvre musicale en date du 2 mars 1987 conclus, pour l'un, entre les auteurs Y...et Vincent

Médical) prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social, [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai ayant pour conseil, Me Vincent

part, ET : SCI RELAI DE GUYENNE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Vincent

légal domicilié en cette qualité au siège social 20 rue des Français Libres-BP 80415-44204 NANTES CEDEX 02, Représentée par Maître Emmanuelle BOUE loco Maître Jean-François MARTIN, SCP CORNET & VINCENT

Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Cachelot, les observations de Me Vincent, avocat de la Compagnie Continentale d'Assurances (CCA

Vincent BRAUD, président de chambre, et Mme Valérie CHAMP, présidente de chambre entendue en son du rapport.

L'une des suspentes comporte une étiquette datée de 2003, ainsi que toutes les plaques de placoplâtre qui ont une date de fabrication du 14 mai 2003, ce qui corrobore les dires de Mme [F].

G B, représentés par Me Vincent Berthault (Selarl ABC), demandent au tribunal : 1°) de condamner l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence de Lanvaux à verser,

NORD ESTER, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Vincent COURCELLE LABROUSSE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R259 DEFENDEURS M.

Sur la personne du premier requérant, les policiers découvrirent un document manuscrit relatif à un processus de fabrication de fausse monnaie.

septembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [G] [E] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Fabrice