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Donne acte à la société SDEM entreprises de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre la société d'assurances Aig Europe et la société Gerling Konzern et à la société Fostrans

l'arrêt attaqué, qu'en juillet 1996, les époux X... se sont vu notifier par l'administration fiscale un redressement portant sur la valeur vénale déclarée dans l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune

Pons, rapporteur public, - et les observations de Me Fresneau, pour la SAS Galemar, de Me Camus, pour la SCI 2G Immo et de Me Vic, pour la commune de Grandchamp-des-Fontaines.

populations concernées par le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes (ACIPA), l'Association de défense des exploitants des communes de Notre-Dame-des-Landes, Vigneux-de-Bretagne, Grandchamp-des-Fontaines

représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de la SCP FONTAINE & ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES Madame Denise B... épouse X...

FOURCHES Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège ayant son siège a l'Hôtel de Ville-77480 FONTAINE FOURCHES Représentée par Me Henri TRUMER, avocat au barreau de PARIS

X... dans la succession de ses soeurs devait, pour l'établissement de l'impôt de solidarité sur la fortune, être compté à la valeur vénale de la pleine propriété des biens sur lesquels il portait, lui

JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 22/02108 N° Portalis DB2R-W-B7G-DODJ CR/LT JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Société LES JARDINS DES FONTAINES

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, Greffier, FAITS ET PROCÉDURE Nous, Patrick CHEVRIER, président de chambre assisté de Véronique FONTAINE, Greffier Vu les articles 370 à 376 du code de procédure civile ; Vu la procédure

Aurélie VIALLE, Greffière, PARTIES : DEMANDEURS Madame [J] [X] [V] [S] veuve [G] née le 19 Septembre 1938 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Romain FLOUTIER de la SCP FONTAINE

l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, que Mme X... a contesté le certificat de vérification de l'état de frais de la SCP Millot Logier-Fontaine

"BOULANGERIE DE LA FONTAINE GAILLON", - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 avril et 6 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Barthod-Compant la Fontaine, demande au juge des référés, sur le fondement

A D et la société à responsabilité limitée " Les Fontaines de la Babote " ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 14 janvier 2014 par

Claude Y..., tous deux domiciliés Groupe médical des Trois fontaines, Centre commercial des Trois fontaines, 95000 Cergy-Pontoise, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de

le jugement n°0700303 du 9 novembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a annulé, à la demande du préfet de Vaucluse, la décision du 19 avril 2006 par laquelle le maire de Pernes-Les-Fontaines