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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Président BESLE
DTA_2202800_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2023, la caisse d'allocations familiales de l'Hérault a présenté des observations. M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2507434_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de l’association de prévention spécialisée de l’Hérault est rejetée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202553_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
DECIDE : Article 1er : L'arrêté du 31 janvier 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a prononcé à l'encontre de M.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2106491_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2023, la caisse d'allocations familiales de l'Hérault a présenté des observations. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205453_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
En quatrième lieu, le préfet de l'Hérault, qui n'était pas tenu de refuser l'admission au séjour de M.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2205181_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
A en France, le préfet de l'Hérault n'a pas méconnu les stipulations précitées.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2406936_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Par un mémoire enregistré le 10 novembre 2025, le préfet de l’Hérault conclut au rejet de la requête.
Source officielle3e chambre sociale
6285e1136a1876057df5d330
18 mai 2022
18 mai 2022
l'Hérault le 17 janvier 2017 ; Les parties sont régulièrement convoquées pour l'audience du 12 mai 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600399_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 janvier 2026, la préfète de l’Hérault conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506133_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A au bénéfice de son fils C et, d'autre part, enjoint au préfet de l'Hérault de prendre une nouvelle décision sur la demande de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501540_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 1er décembre 2025, le préfet de l’Hérault déclare se désister de son déféré.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400700_20240830
30 août 2024
30 août 2024
B, sapeur-pompier volontaire, en fonction au SDIS de l'Hérault a été victime, le 10 août 2016, d'un accident de service.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303860_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
pour l'aménagement et l'équipement des exploitations agricoles du département de l'Hérault.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300183_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
B A demande au tribunal d'annuler la décision du préfet de l'Hérault en date du 21 décembre 2022 portant rejet de sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse.
Source officielle3ème chambre
DTA_2504437_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2025, le préfet de l’Hérault conclut au non-lieu à statuer.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008148151
11 décembre 2000
11 décembre 2000
jugement du 10 novembre 1999 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 27 octobre 1999 du préfet de l'Hérault
Source officielle6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008099653
29 juillet 2002
29 juillet 2002
, PREFET DE L'HERAULT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 20 août 2001 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier a annulé son arrêté
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2204639_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2022, Mme C A demande au tribunal d'annuler la décision la décision du 16 août 2022 par laquelle le président du conseil départemental de l'Hérault
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2502140_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté du 22 janvier 2025 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé le renouvellement du titre de séjour de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501788_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 20 mars 2025, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'elle n'est pas fondée en droit.
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