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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
63be632213ef607c90ab63a2
10 janvier 2023
10 janvier 2023
S'agissant d'une procédure orale (avec comparution des parties) il conviendra de constater que l'appel n'est pas soutenu.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
627df9620d41e0057d43e728
12 mai 2022
12 mai 2022
DU 12 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle
Source officielle7ème Ch Prud'homale
64b0e84cc42a2105dbc59d46
13 juillet 2023
13 juillet 2023
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 JUILLET 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle
Source officielle7ème Ch Prud'homale
64b0e84dc42a2105dbc59d4a
13 juillet 2023
13 juillet 2023
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 JUILLET 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle
Source officielle7ème Ch Prud'homale
64b0e84dc42a2105dbc59d4c
13 juillet 2023
13 juillet 2023
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 JUILLET 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
69d5e6d2cdc6046d477b73b9
7 avril 2026
7 avril 2026
- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, et par Monsieur Jadot TAMBUE, Greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
69d5e6d5cdc6046d477b73d0
7 avril 2026
7 avril 2026
- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, et par Monsieur Jadot TAMBUE, Greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
69d5e6edcdc6046d477b757c
7 avril 2026
7 avril 2026
- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, et par Monsieur Jadot TAMBUE, Greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
69d5e6efcdc6046d477b75c3
7 avril 2026
7 avril 2026
- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, et par Monsieur Jadot TAMBUE, Greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
66ff85d5a4ff9ec259c0993e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
- mis en délibéré au 11 Janvier 2024 - signé par Monsieur Michel RISPE, Président de chambre, et par Madame Isabelle-Fleur SODIE, Greffière.
Source officielle9ème chambre 3ème section
678021579c3ba90f51dc28af
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1759 DÉFENDERESSES S.A.
Source officielleJAF Cabinet 4
686d7da9a2273490db10dc6c
7 juillet 2025
7 juillet 2025
sans audience, conformément aux dispositions de l’article 799 du Code de procédure Civile, par mise à disposition au greffe le 07 JUILLET 2025, date mentionnée dans l’ordonnance de clôture. signé par Isabelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68afe2a5098ed4b8b7546a98
8 juillet 2024
8 juillet 2024
- mis en délibéré au 11 Septembre 2024, date avancée au 05 Juillet 2024 - signé par Monsieur Michel RISPE, Président de chambre, et par Madame Isabelle-Fleur SODIE, Greffière.
Source officielleChambre 2 A
671b35642edfb0b58c05eba7
24 octobre 2024
24 octobre 2024
représentée par la SELARL ACVF ASSOCIES, Avocats à la cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Octobre 2024, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Isabelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
653ca6a683c9498318209d89
25 octobre 2023
25 octobre 2023
- mis en délibéré au 25 Octobre 2023 - signé par Monsieur Michel RISPE et par Madame Isabelle-Fleur SODIE, Greffière présente lors des débats et du prononcé.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6545ee4b4ac6088318da121b
2 novembre 2023
2 novembre 2023
- signé par Monsieur Michel RISPE, Président de chambre, et par Madame Isabelle-Fleur SODIE, Greffière présente lors du prononcé.
Source officielle2ème chambre civile
6a10b873cdc6046d479cb7e5
18 mai 2026
18 mai 2026
RG 25/02062 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FULD ============= [A] [Q] épouse [N] C/ [Z] [J] [S] [F] [N] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Isabelle
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69544c7075782d5f0649f163
24 novembre 2025
24 novembre 2025
social est sis 29 COURS GAMBETTA - 34934 MONTPELLIER CEDEX 9 représentée par Mme [B] [L] (Agent audiencier) munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Isabelle
Source officielleciv2
été ouvertec/Mme Isabelle X
ECLI:FR:CCASS:2014:C201377
11 septembre 2014
11 septembre 2014
Hervé X...et son épouse, Mme Isabelle Y..., (M. et Mme X...) ont souscrit auprès de la société Abeille vie, aux droits de laquelle vient la société Aviva vie (l'assureur) quatre contrats d'assurance sur
Source officielleChambre-1 civile et com.
69f195bbcdc6046d47ed704e
28 avril 2026
28 avril 2026
registre de commerce et des sociétés de REIMS sous le numéro 801.278.961, prise en la personne de son représenant légal en exercice, domicilié [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Maître Isabelle
Source officiellePage 63 sur 1403