Hervé Z..., demeurant aux Attaques (Pas-de-Calais), Le coin des picards, 8°/ de M.

Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2023. Le rapporteur, J.

A..., représenté par Me Gomot-Pinard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de l’Indre a implicitement rejeté sa demande d’admission au séjour, notifiée le 23 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2023, l'association APF France Handicap, représentée par Me Picard, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la

responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 12], 6°/ à la société Aedifis Control Technic, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 7°/ à la société Colas Nord Picardie

d'appel d'Amiens (5e chambre sociale, cabinet A - sécurité sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Picardie

décembre 2020 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Picardie

Le préfet de la Loire, auquel la requête a été communiquée, n’a pas présenté d’observations.

EIFFAGE CONSTRUCTION PICARDIE S.A. BUREAU VERITAS S.A. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION venant aux droits de la S.A.

action est recevable sur le fondement des dispositions de droit commun des articles L. 432-1 et L. 461-1 alinéa 1 du code de la sécurité sociale ou sur le fondement dérogatoire de l'article 40 de la loi

Le premier contrat a fait l'objet d'un refus de permis de construire par arrêté du 24 mars 2012 pris en application de la loi littorale.

comme administrateur judiciaire-, de sorte que n'ayant aucune qualité, la société AISTT étant en liquidation judiciaire, Maître PICARD ne pouvait être après dans la procédure.

: Vu le jugement en date du 28 septembre 2007 par lequel le tribunal des affaires de sécurité sociale de Beauvais a débouté Monsieur Laurent X... de son recours à l'encontre de décisions du RSI Picardie

de ce jugement ; Vu le code des tribunaux administratifs ; l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; le décret du 30 juillet 1963 modifié par le décret du 29 août 1984 ; la loi

opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des documents suivants détenus par le directeur interrégional des services pénitentiaires du Nord-Pas-de-Calais, Picardie

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2021 par lequel le maire de Rillieux-la-Pape a accordé un permis de construire n° PC 069 286 21 00033 / 5480 à la société Nexity IR Programme Rhône Loire

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code général des collectivités territoriales ; - la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 ; - l'arrêté du 11 janvier 2007

Copie en sera adressée au préfet de la Loire. Délibéré après l'audience du 23 février 2023 à laquelle siégeaient : M. Picard, président de chambre ; M.