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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2104411_20221227
27 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 octobre 2021, l'ASA du canal de Luc/Ornaisons/Boutenac conclut au rejet de la requête.
Référés
69f063b6cdc6046d47cf53d6
7 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 7 Octobre 2025 par M.
Pôle 5 - Chambre 6
5fddb079bddf8a57e0192ec8
3 août 2018
Luc X... et à Mme Y...
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0918DEC004910499
18 septembre 2001
le cas des arrêts ou jugements rendus sur la compétence. e.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100654
4 juin 2009
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Bernard X... et Lucie Y... se sont mariés sous le régime de la séparation de biens avec société d'acquêts ; que
1ère Chambre
6034e77391f9231211935175
6 septembre 2016
[R] [Y], décédé le [Date décès 1]2015 née le [Date naissance 3] 1931 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 2] Assignée en intervention forcée, représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES
Cour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af69
5 mars 2008
Vu les conclusions de Monsieur Jean- Luc Y... EURL Y...
6253ca59bd3db21cbdd8ac7f
11 octobre 2007
COUR D' APPEL DE PARIS 24ème Chambre- Section D ARRET DU 11 OCTOBRE 2007 (no, pages) Numéro d' inscription au répertoire général : 06 / 21324 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu
ECLI:FR:CCASS:2012:C100039
12 janvier 2012
Jean Luc Y... de l'argent à plusieurs reprises que ce dernier s'est engagé à lui rembourser ; Que M.
61372115cd580146773f0d7b
14 février 1990
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M. Marc, Henri, Marie-Joseph Y..., retraité, demeurant ...
6253cca4bd3db21cbdd90cb3
12 novembre 2013
Jean-Luc X... en qualité de voyageur représentant placier (VRP) exclusif.
Pôle 1 - Chambre 9
64a50ce2b8594705dbfccbc6
4 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M Michel RISPE, Président de chambre Mme Laurence CHAINTRON, Conseillère M Luc-Michel NIVÔSE, Magistrat honoraire
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301243
29 octobre 2013
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au Groupement foncier agricole (GFA) Domaine de Grailhe du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre
REFERES 1ère Section
659d98cbaa704a07f492d1e2
8 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/ N° RG 23/01864 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YE5J 2 copies GROSSE délivrée le08/01/2024 àla SELARL GONDER Rendue
comm
613723a4cd5801467740c667
25 avril 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Z...
4ème Chambre
653b59e4502b828318c4e6ee
26 octobre 2023
[G] [I] Représenté par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 23204 - Mme [H] [W] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, avocat au barreau
60794df19ba5988459c48bf9
8 février 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Luc X... et Odile Y... se sont mariés le 22 avril 1977 sous
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210081_20221027
27 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par un jugement n°2108081 du 21 mars 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500532.20250616
16 juin 2025
Jean-Luc Matt, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Pôle 5 - Chambre 9
6035d2eb13061339d36a2102
18 février 2016
Le 22 mai 2003, la société Luciol a été créée afin d'acquérir les parts de la société Sainte Lucie.
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