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51 979 résultats pour « Lucie Renoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2104411_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 octobre 2021, l'ASA du canal de Luc/Ornaisons/Boutenac conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TCOM

Référés

69f063b6cdc6046d47cf53d6

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 7 Octobre 2025 par M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fddb079bddf8a57e0192ec8

Appel

3 août 2018

3 août 2018

Luc X... et à Mme Y...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0918DEC004910499

Admin. suprême

18 septembre 2001

18 septembre 2001

le cas des arrêts ou jugements rendus sur la compétence. e.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100654

Cassation

4 juin 2009

4 juin 2009

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Bernard X... et Lucie Y... se sont mariés sous le régime de la séparation de biens avec société d'acquêts ; que

Source officielle
CA

1ère Chambre

6034e77391f9231211935175

Appel

6 septembre 2016

6 septembre 2016

[R] [Y], décédé le [Date décès 1]2015 née le [Date naissance 3] 1931 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 2] Assignée en intervention forcée, représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af69

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

Vu les conclusions de Monsieur Jean- Luc Y... EURL Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac7f

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

COUR D' APPEL DE PARIS 24ème Chambre- Section D ARRET DU 11 OCTOBRE 2007 (no, pages) Numéro d' inscription au répertoire général : 06 / 21324 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100039

Cassation

12 janvier 2012

12 janvier 2012

Jean Luc Y... de l'argent à plusieurs reprises que ce dernier s'est engagé à lui rembourser ; Que M.

Source officielle
CC

civ1

61372115cd580146773f0d7b

Cassation

14 février 1990

14 février 1990

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M. Marc, Henri, Marie-Joseph Y..., retraité, demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90cb3

Appel

12 novembre 2013

12 novembre 2013

Jean-Luc X... en qualité de voyageur représentant placier (VRP) exclusif.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

64a50ce2b8594705dbfccbc6

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M Michel RISPE, Président de chambre Mme Laurence CHAINTRON, Conseillère M Luc-Michel NIVÔSE, Magistrat honoraire

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301243

Cassation

29 octobre 2013

29 octobre 2013

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au Groupement foncier agricole (GFA) Domaine de Grailhe du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

659d98cbaa704a07f492d1e2

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/ N° RG 23/01864 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YE5J 2 copies GROSSE délivrée le08/01/2024 àla SELARL GONDER Rendue

Source officielle
CC

comm

613723a4cd5801467740c667

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Z...

Source officielle
CA

4ème Chambre

653b59e4502b828318c4e6ee

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[G] [I] Représenté par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 23204 - Mme [H] [W] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, avocat au barreau

Source officielle
CC

civ1

60794df19ba5988459c48bf9

Cassation

8 février 2005

8 février 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Luc X... et Odile Y... se sont mariés le 22 avril 1977 sous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2210081_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par un jugement n°2108081 du 21 mars 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500532.20250616

Admin. suprême

16 juin 2025

16 juin 2025

Jean-Luc Matt, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6035d2eb13061339d36a2102

Appel

18 février 2016

18 février 2016

Le 22 mai 2003, la société Luciol a été créée afin d'acquérir les parts de la société Sainte Lucie.

Source officielle

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