était l'actionnaire de référence et le président du conseil de surveillance, a confié à la société Bryan Garnier and Co Limited (la société Bryan Garnier), banque d'affaires et d'investissements, par mandats

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cheminées Jean Magnan et fils, dont le siège est RD 926, 76400

APPELANTES Madame [G] [K] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 5] (ESPAGNE), demeurant [Adresse 4] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Société ZURICH INSURANCE PLC et autres C/ SA CMA - CGM Copie exécutoire délivrée le : à : Me MAGNAN

BEL AGE Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.C.P.

du juge des enfants au titre de la protection de l'enfance, d'ordonner la levée de son placement et de décharger le Conseil départemental du Finistère, service de l'aide sociale à l'enfance, de son mandat

[B] aux fins de leur retirer les mandats qu'ils détiennent au sein du CREPA et CREPA/REP, - déclaré irrecevables les autres demandes du SPAAC, de Mmes [P], [K] et [H] et de M.

X..., titulaire de divers mandats représentatifs du personnel, le montant des heures de délégation ; Mais attendu qu'il résulte des motifs du jugement que le conseil de prud'hommes, qui a souverainement

CONDAMNE LE DEMANDEUR DU CHEF D'ABUS DE CONFIANCE, AU PREJUDICE DE LA SOCIETE LES NOUVEAUX PRODUCTEURS ASSOCIES, POUR AVOIR VENDU A LA RADIO SUISSE ROMANDE DES FEUILLETONS ENREGISTRES SUR BANDES MAGNETIQUES

La SAS DMC, qui détient 5 % des parts de la SAS Magnan et Fils A, est soumise à l'impôt sur les sociétés.

pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 11 septembre 2024, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires italiennes en exécution d'un mandat

Y... a été engagé par la société anonyme Winner France en qualité de directeur général par un contrat de travail du 30 mars 1990 et s'est vu confier le mandat de directeur général; qu'à la suite de la

APPELANTS Monsieur [L] [K], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Gérard MINO, avocat au barreau

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/09554 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCR5 Mme [O] [X] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH

[G] [K] [P] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant M. [O] [C] [P] M. [V] [D] Mme [B] [D] épouse [E] M.

[Z] [B] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant M.

, la décision n° 2020-2457 du 27 août 2020 du directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie rejetant sa demande d'installation d'un équipement matériel lourd d'imagerie par résonance magnétique

de recevoir au nom de la compagnie des fonds en vue de la souscription des contrats des assurés; que la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions de la compagnie fondées sur l'existence de ce mandat

que la stipulation dans chaque acte de vente conclu par les emprunteurs du paiement d'un prix enregistré par la comptabilité du notaire ; que dès lors, l'expression "l'emprunteur s'engage à donner mandat

, que ledit pouvoir ne peut se borner à contenir une formule générale mais doit nécessairement indiquer l'instance en vue de laquelle il est donné qu'en l'espèce, la cour d'appel a considéré que le mandat