Le Ministère Public a été avisé de la procédure, Il ressort des explications du débiteur et des pièces versées à l'appui de la déclaration de cessation des paiements, que l'entreprise a été créé en 2015

Nomme Madame [Y] [O] en qualité de juge commissaire titulaire et Madame Christine LEBAS en qualité de juge commissaire suppléant.

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la banque Marin et Gianola, aux droits de laquelle vient la société Lyonnaise de banque (la banque), qui avait conclu le 22 mars

Le 20 février 2024, la préfète du Rhône a produit un courrier du 16 février 2024, invitant le requérant à se présenter le 7 mars 2024 à la préfecture du Rhône.

A a été rejetée par une décision du 8 mars 2023.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2024, et un mémoire complémentaire enregistré le 9 avril 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2024, et un mémoire complémentaire enregistré le 9 avril 2024, M.

Des observations, enregistrées le 19 mai 2025, ont été produites pour la société Esterra. Vu les autres pièces des dossiers.

Des observations, enregistrées le 19 mai 2025, ont été produites pour la société Esterra. Vu les autres pièces des dossiers.

LEMEE Mandataire judiciaire de la SAS MOTEURS JM.

Vu les autres pièces du dossier et la requête enregistrée sous le n° 2502499 par laquelle M. D demande l'annulation de l'arrêté en litige.

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 2 mai 2017, en raison de l'absence du salarié depuis le 13 mars 2017, il lui a été demandé de restituer le dit véhicule, qualifié alors de véhicule de

AIZAC, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 9 DEFENDEUR : Madame [X] [D] épouse [F] née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 20] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Jeanne Karima LEGMAR-NAIR

Il informe la cour de ce que le visa a été délivré le 25 mai 2022. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2024, M.

Lemée, rapporteur public, - et les observations de Mme A..., représentant la commune de Marcq-en-Barœul. Considérant ce qui suit : 1.

DEMANDEUR Monsieur [S] [L] né le 04 Mars 1964 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Dominique LAPLAGNE, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES S.A.S.