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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2204194_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
2022, en tant qu'il procède au retrait de la décision tacite de non opposition dont elle est titulaire pour la réalisation de travaux de menuiserie sur une construction existante sise 30, rue Ambroise Thomas
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207678_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
B de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, Mme Milin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2023. Le président-rapporteur, A.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205614_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
A de Baleine, président, Mme Milin, première conseillère, Mme Thomas, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2023. Le président-rapporteur, A.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513537_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513547_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508142_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A..., représentée par Me Thomas, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2112105_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
B de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, Mme Milin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2022.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2113139_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
A de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, Mme Milin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2022. Le président-rapporteur, A.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201078_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
B de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, Mme Milin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 novembre 2022. Le président-rapporteur, A.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100047_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les observations de Me Power, substituant Me Cabioch, avocat de M. B.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_1927976_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 13 octobre 2022 en présence de Mme Thomas, greffière d'audience : - le rapport de Mme Viard, présidente-rapporteure, - les conclusions
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203401_20230214
14 février 2023
14 février 2023
B de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, Mme Milin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2023. Le président-rapporteur, A.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203466_20230214
14 février 2023
14 février 2023
A de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, Mme Milin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2023. Le président-rapporteur, A.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006575_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2400419_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
B A, représenté par Me Thomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 30 août 2023 par laquelle le préfet du Val d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2315660_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2024. Le président-rapporteur, A.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2315755_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2024. Le président-rapporteur, A.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2318346_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juillet 2024. Le président-rapporteur, A.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2318723_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juillet 2024. Le président-rapporteur, A.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2309503_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Thomas, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Saunois et Me Bertrand, représentant Mme A et l'association
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