Mansion, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 21 juin 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Gargoullaud, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen

Prise en la personne de son représentant légal domicilié, en cette qualité, audit siège., demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Kiêt NGUYEN, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES SAS MCEB

A été entendu au cours de l’audience publique tenue le 1er octobre 2025, en présence de Mme Nguyen, greffière d'audience : - le rapport de M. Béal.

Au cours de l’audience publique du 8 avril 2026, tenue en présence de Mme Marjorie Nguyen, greffière d’audience, M. Ladreyt a lu son rapport.

communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mars 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Bozzi, conseiller rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen

procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 15 mars 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Le Cotty, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen

Roth, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [M] ;

Hascher, conseiller rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Hascher, conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M.

Dong NGUYEN, à l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer (A.N.I.F.O.M.) et au ministre de l'emploi et de la solidarité.

Nguyen, 2°/ de Mme Z... C... Thi, épouse A..., demeurant ensemble ...

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Malingue, première conseillère, - les conclusions de Mme Thomas, rapporteure publique, - et les observations de Me Nguyen, avocat

Cheron Odile, Rossin Denis, Beyer Teresa, Froideval Raymond, Barbieri Agnès, Aït Zouri Abdelfattah, de Menou Pauline, Veres Patrick, Laplane Véronique, Couture Didier, Ferey Bénédicte, Serre Olivier, Nguyen

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 mars 2022, Mme C B, représentée par Me Nguyen Van Ho, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°)

Commissaire-priseur : SELARL ALLEMAND - NGUYEN [Adresse 5], avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce.

F A B, représenté par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 2 mai 2023 par lequel le préfet de Saône-et-Loire l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours

B A, représenté par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2023, Mme A B, représentée par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 31 décembre 2022 par