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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2401108_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Vu la note en délibéré, enregistrée le 19 mars 2024 et communiquée, présentée par la commune de Roquefort-les-Pins qui conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304806_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 22 novembre 2022 du maire de la commune de Sausset-les-Pins
Source officielleCour d'Appel
6253c91ebd3db21cbdd874da
17 juin 2004
17 juin 2004
Exposé du litige: Monsieur et Madame X... ont fait construire en 1991 un hôtel à Vern/Seiche, confiant la maîtrise d'oeuvre à la SCP ROGINSKI-CHOUZENOUX, le lot revêtement de sols et murs à la SARL PIRON
Source officielle4ème Chambre
DTA_1804582_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Par un arrêté du 22 août 2018, le maire de Roquefort-les-Pins a fait droit à cette demande.
Source officielleCour d'Appel
6253c858bd3db21cbdd84fe7
8 mars 2000
8 mars 2000
SEBOL, la SARL B & O, la SARL LES PINS, et, Monsieur Y...
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300119_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Dacquin, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la convention de délégation de service public du lot n°8 des plages naturelles, attribuée par le maire de la commune d'Antibes Juan-les-Pins
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300120_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
exercice, représentée par Me Dacquin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la convention portant autorisation d'occupation temporaire privative sur le domaine public de la commune d'Antibes Juan-les-Pins
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2201822_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
n° 2022/213 du directeur de l'EHPAD public " résidence Pin et Soleil " de Pignans.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2306764_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
demandent au juge des référés du tribunal administratif de Toulon, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au maire de la commune de Nans-les-Pins
Source officielleciv3
60794b969ba5988459c4379f
8 avril 1987
8 avril 1987
novembre 1984), que des désordres affectant l'immeuble Rond-Point des Pistes étant apparus, le syndicat des copropriétaires de la résidence Rond-Point des Pistes a assigné l'architecte Y..., l'entreprise Pin
Source officielleciv1
61372385cd5801467740ae37
30 mai 2000
30 mai 2000
banque et d'expansion (SBE), dont le siège est Le Barjac, ..., en cassation de l'arrêt n° 181 rendu le 30 janvier 1998 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre, 1ère section), au profit du GAEC du Pin
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2201145_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
mémoire enregistrés les 2 mars et 24 août 2022 , Mme B E, épouse C, représentée par Me Ferrari demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2021 par lequel le maire d'Antibes-Juan les Pins
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2106293_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
pour les droits de l'homme " (CCDH), représentée par Me Jacquot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision résultant du silence gardé par le directeur du centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins
Source officielleciv1
6079433d9ba5988459c41b4d
27 mai 1975
27 mai 1975
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, DANS LE COURANT DE L'ANNEE 1943, LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CUGES-LES-PINS A INSTALLE
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000042545426
20 novembre 2020
20 novembre 2020
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune d'Antibes-Juan-les-Pins la somme globale de 2 000 euros à verser à MM.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204874_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
A est employé par le centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins en qualité d'aide-soignant.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203497_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
A B, représenté par Me Sajous, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2022 par lequel le maire de la commune d'Antibes-Juan-les-Pins l'a admis à la retraite d'office pour invalidité et
Source officielle6ème chambre
DTA_2202389_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A la demande de la commune d'Antibes Juan-les-Pins, un expert a été désigné le 22 juillet 2019, qui a remis son rapport le 24 septembre 2020.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00852
6 octobre 2015
6 octobre 2015
Camping des pins à la S. A. S. Y...Investissement ; en conséquence, à compter de cette délibération, M. et Mme Y... ont cessé l'un et l'autre d'être associés de la S. A. R. L.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a3900acdc6046d4717f56d
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 28/07/2025 Président: Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges : Madame Nicole PARENTI Madame Orianne MEZARD Greffier d'audience : Madame Alexandra PINO
Source officiellePage 63 sur 703