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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

Donne défautc/M. X

613720aacd580146773ed342

Cassation

25 mai 1988

25 mai 1988

X..., cocontractant de la société Sovibo, qui n'avait reçu de lui aucun mandat, que contre cette dernière société, afin d'établir que la vente de raisin à la société Sovibo avait été faite à son insu,

Source officielle
CC

cr

6079a8bb9ba5988459c4eb45

Cassation

14 décembre 1967

14 décembre 1967

DE LA PROPRIETE DITE "CHATEAU PINDEFLEURS" QUI COMPREND 8 HECTARES DE VIGNES ENTIEREMENT SITUES DANS L'AIRE DELIMITEE DE SAINT-EMILION, LE PREVENU A TRANSPORTE CES RAISINS POUR LES ENCUVER ET PROCEDER

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304606_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

le raisin qu’il produit. 4.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101204_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 5 mai et 19 juillet 2021, Mme B A, représentée par Me Rahmani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6867639ba9510a2e90cf25aa

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

------------------------------------------------------------------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 al 3 du Code de procédure civile) OCME N°105 Nous, Madame Sophie RAMIN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2304527_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2302869_20230722

Administratif

22 juillet 2023

22 juillet 2023

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2302908_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2303424_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2303438_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2303559_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201678_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Ramin, premier conseiller, en application de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, pour statuer sur les litiges visés à cet article.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502138_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502202_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500536_20250412

Administratif

12 avril 2025

12 avril 2025

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200213_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Ramin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Legrand, rapporteure publique, - et les observations de Mme E, représentant la région Réunion.

Source officielle
TA

1ère chambre ter

DTA_2100379_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Ramin, premier conseiller, - et les observations de M. A, représentant le préfet de Mayotte. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100928_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Ramin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Legrand, rapporteure publique, - les observations de M. B, requérant, - et les observations de Me Belloteau, représentant le SDIS.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100949_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Ramin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Legrand, rapporteure publique, - les observations de M. C, requérant, - les observations de Me Belloteau, représentant le SDIS.

Source officielle
TA

1ère chambre ter

DTA_2001552_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Ramin, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Legrand, rapporteure publique. Une note en délibéré présentée par le SMEAM a été enregistrée le 3 novembre 2022.

Source officielle

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