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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2110947_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles ; / 12. Isolation des toitures terrasses ; / 13.
Source officielle6ème chambre
DTA_2106198_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
B A, représenté par Me Rahmani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet du Rhône du 23 février 2021 en tant qu'elle lui refuse, d'une part, la délivrance d'un titre de séjour portant
Source officielle4ème chambre
DTA_2106312_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles ; / 12. Isolation des toitures terrasses ; / 13.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2910107-3199036
27 octobre 2009
27 octobre 2009
pont, les soldats turcs tirèrent deux coups de feu en l’air pour l’avertir de ne pas s’approcher davantage, étant donné que l’on ne savait pas si Stelios Kalli Panayi n’était pas en train d’avancer en rampant
Source officielle7ème Chambre
DTA_1807641_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 août 2018, et des mémoires enregistrés les 7 janvier 2022, 15 mars 2022 et 25 mai 2022, la société Deutsche Bank AG, représentée par Me Rantani
Source officielle7ème Chambre
DTA_1807644_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 août 2018, et des mémoires enregistrés les 7 janvier 2022, et 15 mars 2022, la société Deutsche Bank AG, représentée par Me Rantani et Me
Source officielle3ème chambre - JU
DTA_2102051_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 août 2021, Mme A B, représentée par la SELARL Rahmani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI du 28 mai 2021 par
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2401077_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2024, la société Travaux techniques du bâtiment (TTB), représentée par Me Rahmani, demande au juge des référés, sur le fondement de
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2501250_20250214
14 février 2025
14 février 2025
D..., interprète,; et les observations de Me Ramouni, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens n’étant fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204496_20220917
17 septembre 2022
17 septembre 2022
Caille, juge des référés, - et les observations de Me Rahmani, substituant Me Abla, avocat de M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-122150
5 juin 2013
5 juin 2013
Ramadan Kurtuluş born on 01/07/1948 6. Sibel Yıldız born on 02/01/1976 QUESTIONS TO THE PARTIES 1.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0406JUD001791108
6 avril 2010
6 avril 2010
On 9 June 2006 the Râşcani District Court ordered the Edineţ Local Council to pay the applicants the value of the apartment, namely 15,000 dollars (USD). 11.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1995:0518DEC002496894
18 mai 1995
18 mai 1995
applicant's marriage with his first wife, A, six children were born: Rachid (born on 5 January 1970), Ismael (born on 2 December 1971), Chafika (born on 19 June 1974), Yousseph (born on 12 February 1976), Ramdan
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1119DEC004484610
19 novembre 2015
19 novembre 2015
Maria Capua Vetere Gianpiero GALASSO 9408/11 14/12/2010 Anita RAMANI 13/11/1919 Trieste Gianpiero GALASSO 9435/11 14/12/2010 Erminio
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0627JUD001722411
27 juin 2017
27 juin 2017
On that occasion R.S. had told O.H. that during the month of Ramadan M.S. had detached from the wall in the radio’s premises the calendar showing the schedule of religious services.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0201DEC002780119
1 février 2022
1 février 2022
The deprivation of his Danish nationality complained of was thus to a large extent a result of the applicant’s own choices and actions (see, inter alia , Ramadan v. Malta , cited above, § 89).
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
64b0e7ddc42a2105dbc59bbd
13 juillet 2023
13 juillet 2023
d'entretien et de faire procéder aux travaux de réhabilitation de son appartement par toute société ou entreprise mandatée par elle dans le cadre du marché public de travaux de réhabilitation - Cité Rabanier
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038566449
7 juin 2019
7 juin 2019
Pierre Ramain, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Anne Iljic, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de Médecins du
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037461549
3 octobre 2018
3 octobre 2018
Pierre Ramain, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre
Source officielleCour d'Appel
6253c910bd3db21cbdd87216
7 octobre 2004
7 octobre 2004
Conseiller, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1Pre Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Jacques X... représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de Me François RABANIER
Source officiellePage 63 sur 108