#Richard Müller tegen Raad van de EEG en Raad van de EGA.#Zaak 28-64 rev.

justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .s5FFF0A75 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:7pt } Published on 16 March 2026   FIRST SECTION Application no. 5874/24 Duško RAPAIĆ

A, représenté par Me Raiffaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le centre hospitalier universitaire de Nantes a refusé de lui transmettre le dossier médical de l'enfant B

A..., représenté par Me Rapady, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 juillet 2025 par laquelle la présidente de la région Réunion a mis fin de manière anticipée à son détachement sur

Par un mémoire enregistré le 28 octobre 2022, la commune de Montargis, représentée par Me Rainaud, avocat, conclut au rejet de la requête et à la condamnation solidaire des requérantes à lui verser une

DIVERSES PRECISIONS TECHNIQUES ; QUE LA VIDANGE DE TROIS CAISSONS AYANT ETE EFFECTUEE LE 9 JUILLET, LE "BATEAU-PORTE" S'EST SOULEVE AU COURS DE LA NUIT SUIVANTE ET LA MER A PENETRE DANS LE BASSIN DE RABOUD

Y... s'est porté, en renonçant au bénéfice de l'article 2037 du Code civil, caution solidaire de la société civile immobilière "Les Raccards du Lavancher" (la SCI) envers le CGIB-Banque pour la construction

B..., représenté par Me Rainaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre exécutoire du 4 juillet 2022 par lequel l’ordonnateur de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en jugeant que la cession à la société civile immobilière (SCI) Victoria de la créance sur la société Richard Property que détenait la société holding Rambaud

1944 Gênes Alessandro BAVA   6237/11 28/12/2010 Francesca MACCIÒ 13/06/1931 Luogosanto Massimo NIEDDU 06/10/1963 Luogosanto Alessandro BAVA   6265/11 28/12/2010 Monica LISCIOTTO 04/03/1961 Rapallo

N° RG 22/00791 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LIAE C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS

; il devait être à tout le moins tenu compte de son utilité sociale, le quartier ayant vocation à devenir une zone urbanisée ; - au vu des références produites en première instance et du rapport Rambaud

Y... de "rapace" ; que dans son numéro 62 publié au premier trimestre de l'année 2000, le magazine contient un article intitulé "récidiviste et rapiat : Y...", dans lequel il est écrit "le consternant

temps partiel le 14 décembre 2018 par la société [1], qui est une agence de communication et possède trois établissements secondaires dont l'enseigne [2] qui a une activité distincte de restauration rapide

de l'Etat à lui payer la somme de 20 000 000 de francs en réparation du préjudice subi par son père du fait, d'une part, de l'application qui lui a été faite des textes relatifs au reclassement des rapatriés

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Galeria à sa demande de copie de la déclaration d'ouverture d'un commerce de restauration rapide

l'article 44-I de la loi susvisée du 30 décembre 1986, sont remises les sommes restant dues au titre des prêts complémentaires aux prêts de réinstallation, directement liés à l'exploitation, accordés aux rapatriés

du 9 août 1988 du Préfet de la Haute-Corse portant sur une demande de remise de prêt de Mme X..., et une décision de rejet du 19 décembre 1988 de la commission départementale d'examen du passif des rapatriés