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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487942.20240321

Admin. suprême

21 mars 2024

21 mars 2024

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 21 mars 2024.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489934.20240522

Admin. suprême

22 mai 2024

22 mai 2024

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 22 mai 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490234.20240718

Admin. suprême

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Stéphane Hoynck, assesseur, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M. Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 18 juillet 2024.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490704.20241010

Admin. suprême

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Muriel Deroc, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 10 octobre 2024.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490716.20240710

Admin. suprême

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 8 janvier et 8 avril 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499332.20250519

Admin. suprême

19 mai 2025

19 mai 2025

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et Mme Elodie Fourcade, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500289.20250728

Admin. suprême

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 6 janvier et 7 avril 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501144.20250724

Admin. suprême

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 3 février et 2 mai 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489443.20240710

Admin. suprême

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 10 juillet 2024.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496779.20250128

Admin. suprême

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 28 janvier 2025.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496786.20250430

Admin. suprême

30 avril 2025

30 avril 2025

Stéphane Hoynck, assesseur, présidant ; M. Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et M. Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 30 avril 2025.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496860.20250519

Admin. suprême

19 mai 2025

19 mai 2025

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 9 août et 12 novembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497181.20250331

Admin. suprême

31 mars 2025

31 mars 2025

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 23 août et 20 novembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497511.20250128

Admin. suprême

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 4 et 17 septembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société E.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01281_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00410_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

68d37c438502ba1fdff90a5d

Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/05073 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWAH AFFAIRE : [C] [S] C/ S.A.S FRANFINANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mai 2024 par le Juge des contentieux

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008253391

Admin. suprême

14 novembre 2005

14 novembre 2005

Vu la requête, enregistrée le 19 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Kheira B, demeurant ...

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008237938

Admin. suprême

13 janvier 2006

13 janvier 2006

Vu la requête, enregistrée le 20 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SA TIFFON, dont le siège est ...

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008233879

Admin. suprême

14 novembre 2005

14 novembre 2005

Vu la requête, enregistrée le 19 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Nasredine A, demeurant ... ; M.

Source officielle

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