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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère Chambre A
5fdd638df10f3e0cadf6769e
18 septembre 2018
18 septembre 2018
L'ordonnance de clôture a été rendue le 29 mai 2018.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475009.20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 14 mars 2024 où siégeaient : M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204462_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 septembre 2022 et 7 mars 2025, la communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale, représentée par Me Hélène Santos
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90662
28 mars 2013
28 mars 2013
COUR D'APPEL DE NOUMÉA 49bis Arrêt du 28 Mars 2013 Chambre Civile Numéro R.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd91616
22 mai 2014
22 mai 2014
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 22 MAI 2014 (no, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 18478 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Septembre 2013-
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467513.20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 16 mars 2023 où siégeaient : M. Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01078
29 mars 2017
29 mars 2017
N° A 16-87.694 F-D N° 1078 ND 29 MARS 2017 ARRET RECTIFICATIF M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93244
13 mai 2016
13 mai 2016
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 MAI 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/21510 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Octobre 2015 -Tribunal de
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01102
8 novembre 2011
8 novembre 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 29 mars 2010), que
Source officielleciv3
6137237ecd5801467740a7dd
31 octobre 2000
31 octobre 2000
Saital X..., 2 / Mme X..., demeurant ensemble ..., en cassation des arrêts rendus les 17 décembre 1993, 5 mai 1995 et 30 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (16e chambre civile, section
Source officielleciv3
6137266ccd58014677425711
19 avril 2000
19 avril 2000
mandataire-liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée La Fontaine Les Relais bleus, domiciliée ..., en cassation de deux arrêts rendus les 19 novembre 1997 et 18 mars
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457434.20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Délibéré à l'issue de la séance du 25 mai 2022 où siégeaient : M. Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473974.20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par un arrêt n° 22PA00766 du 17 mars 2023, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par Mme A contre ce jugement.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475288.20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 17 juin 2019 par lequel le maire de Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne) lui a infligé une sanction d'exclusion
Source officiellecr
és, prononcées respectivementc/Marc X
6079a85c9ba5988459c4cf2c
16 novembre 1994
16 novembre 1994
X..., Yves X..., Stéphane Y..., avec celles de 5 ans et 8 ans de réclusion criminelle qui leur ont été infligées par l'arrêt de la cour d'assises de l'Allier en date du 9 juin 1993.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497443.20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 27 mars 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officielleSociale A salle 1
62c52967a2c4236379079749
29 avril 2022
29 avril 2022
[C] [B] (Défenseur syndical) DÉBATS :à l'audience publique du 08 Mars 2022 Tenue par Stéphane MEYER magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou
Source officielleciv3
6137236bcd580146774098c1
16 mai 2000
16 mai 2000
(La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1997 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion) (Chambre civile), au profit : 1 / de la société de gérance du libre-service Ah Chou, dont
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494890.20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par une ordonnance n° 23NT01442 du 11 mars 2024, le président de la 6ème chambre de la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452893.20211122
22 novembre 2021
22 novembre 2021
Par une ordonnance n° 2103858 du 8 mai 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a rejeté la requête de Mme A B.
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