Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2200965_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
M et Stéphane H, représentés par Me Meunier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2021 par lequel le maire d'Angers a accordé à la société Prominvest un permis de construire
Source officielle1ère Chambre C
60327482227a78a8b61d3933
30 janvier 2018
30 janvier 2018
[Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me DARDAILLON, loco Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES, SENMARTIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de Montpellier, avocat postulant Assisté de Me Stéphane
Source officielleEXPROPRIATIONS
5fdcddc5994f0448aad44bf2
24 octobre 2018
24 octobre 2018
MULLER, président, et par M. BUTEL, greffier présent lors du prononcé.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-707003-716172
27 février 2003
27 février 2003
Au cours de la période de transition faisant suite à la chute du mur de Berlin et précédant la réunification allemande, M.
Source officielleChambre 4 SB
63c1058fbf9fd47c90a1379a
12 janvier 2023
12 janvier 2023
déférée à la Cour : 29 Novembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du BAS-RHIN APPELANTE : URSSAF ALSACE [Adresse 5] [Localité 1] Comparante en la personne de Mme [O] [Z], munie
Source officielleCh. Sociale -Section B
63b7ccdf6b63637c907b7b17
5 janvier 2023
5 janvier 2023
PHILIPPOT, avocat postulant au barreau de GRENOBLE Représentée par Me Stéphane SOL de l'AARPI SDA, avocat plaidant au barreau de PARIS Et Monsieur [V] [D] né le 07 Septembre 1976 à [Localité
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6758b1cd0169a5863c400142
3 octobre 2024
3 octobre 2024
N° Portalis DBXJ-W-B7I-IN3B JUGEMENT N° 24/432 JUGEMENT DU 03 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur employeur : Lionel HUBER Assesseur salarié : Stéphane
Source officielleChambre des Référés
66a3ede0c63cd64a75c4c756
23 juillet 2024
23 juillet 2024
IMMEUBLE SIS [Adresse 4], représenté par son syndic le Cabinet FONCIA MANSART, situé [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représenté par Me Stéphanie
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66964196f5112d8edd05925e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 11 Juillet 2024 Françoise NEYMARC, présidente Stéphanie
Source officielleService de proximité
66981c18b60c111a421ea74a
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Madame [Y], [W] [K] veuve [C] née le 21 Janvier 1923 à [Localité 7] Décédée COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Juge des contentieux de la protection : Madame Stéphanie
Source officielleTARIFICATION
6879d85e65b5a3ab8ca54ebb
11 juillet 2025
11 juillet 2025
ET : DÉFENDERESSE [8] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Mme [L] [R], munie
Source officielleTARIFICATION
6879d85f65b5a3ab8ca54ec5
11 juillet 2025
11 juillet 2025
DÉFENDERESSE [8] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 3] Représentée par Mme [V] [I], munie
Source officielleJCP
67f8349ccf40727a0044771c
9 avril 2025
9 avril 2025
délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Société UN TOIT POUR TOUS [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Mme [J] [Z] (Chargée de contentieux), munie
Source officielleJCP
67f834abcf40727a004478a1
9 avril 2025
9 avril 2025
[Adresse 7] [Adresse 11] [Localité 5] représentée par Mme [U] [R] (Chargée de contentieux) munie d'un pouvoir spécial DEFENDEUR: M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b01025b98137c1747892c7
16 janvier 2024
16 janvier 2024
GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 Janvier 2024 Julien FERRAND, président Stéphanie
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000039274928
24 octobre 2019
24 octobre 2019
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de la société OGIC , à la SCP Boré, Salve de Bruneton,
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2203796_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
C et Mme A ont été assujettis au titre de l'année 2022, en tant que copropriétaires indivis, à la taxe foncière sur les propriétés bâties à raison d'un bien situé 1177 route de Mur à Soings-en-Sologne
Source officielle1re Chambre A
616348ea543823d76b0316d5
31 mai 2011
31 mai 2011
en la personne de son représentant légal en exercice, domiciliée en cette qualité audit siège social, [Adresse 5] représentée par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avoués à la Cour, assistée par Me Stéphane
Source officielleCour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886ba
26 juin 2006
26 juin 2006
Catherine Y... et Roger X... ont vécu maritalement pendant plusieurs années et ont eu deux enfants, Nicolas né le 4 octobre 1983 et Stéphane né le 3 mai 1985. Ils sont séparés depuis 2001.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0e38c25a97f0381f5394
5 novembre 2014
5 novembre 2014
prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 Assistée de Me Stéphanie
Source officiellePage 63 sur 138