Avocat au Barreau de GRASSE COMPARANTE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Stéphan PONS Juges : Monsieur Christian FARALDI Monsieur Arnaud VANDEN

50 METRES EN AVAL DU POINT DE DEVERSEMENT; - QUE L'ANALYSE DES ECHANTILLONS AINSI RECUEILLIS A NOTAMMENT REVELE QUE L'EAU FAISANT L'OBJET DU DEUXIEME PRELEVEMENT EST NOCIVE ET NE PERMET PAS A UN VAIRON

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle LIS-SCHAAL, Président de chambre Madame Muriel VASSAIL, Conseiller Madame Agnès VADROT, Conseiller

Monsieur [S] [L] né le 15 octobre 1941 à [Localité 5] et Madame [Z] [V] épouse [L] née le 24 août 1942 à [Localité 5] demeurant ensemble [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Gérald Vairon

L'affaire a été débattue le 21 Juin 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Gwenael KEROMES, Présidente de chambre Madame Muriel VASSAIL, Conseillère rapporteur Madame Agnès VADROT

EXPOSE DU LITIGE : Engagé à durée indéterminée et à temps complet le 17 septembre 2007 en qualité de chef de quart, statut agent de maîtrise, au centre de traitements des déchets par la société Valdnor

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Gwenael KEROMES, Présidente de chambre Madame Muriel VASSAIL, Conseillère Madame Agnès VADROT, Conseillère

COUR L'affaire a été débattue le 05 Juin 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Gwenael KEROMES, Président de chambre Madame Muriel VASSAIL, Conseiller Madame Agnès VADROT

NOUVELLE GESTION DU GOLFE représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rebecca VANDONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour conseil Me Valérie BIENERNACKI avocat au barreau de DOUAI DEFENDEUR (S) : Mme [B] [K] [X] [Adresse 2] [Localité 5] Ayant pour avocatMe Gérald VAIRON

juridictionnelle suivant décision du Bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 21] (RÉUNION) n° 2024/000057 en date du 21 mars 2024) [19] [Localité 23] [Adresse 9] [Localité 14] Représentant : Me Laura VARAINE

individuelle par un accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) pour une durée de 32 heures hebdomadaire pour Evan Demange, scolarisé au sein de l’école élémentaire publique les Campouns à Valbonne

Exploitant une installation de production d'électricité à partir de l'énergie éolienne à Valsonne (Rhône), la société Parc éolien du Beaujolais vert a conclu avec la société Electricité de France (EDF)

B A, représenté par Me Vairon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mai 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a confirmé le constat de l'irrecevabilité de sa demande de naturalisation

SOCIALE ARRÊT DU 05 MAI 2004 APPELANT : Monsieur FRANCOIS X... comparant assisté de Monsieur Y..., muni d'un pouvoir INTIMEE : SA CEGELEC représentée par Maître RIBET substitué par Maître CHOMEL de VARAGNES

représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Lysiane VAIRON, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 11989 du

représentée par la SCP THERY - LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Anne-france VACHON-SIBILLE, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/11/04512 du

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cyrilus, société à responsabilité limitée, dont le siège est place des Arcades, 06560 Valbonne