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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 11
6336871e24cc0c3e2e3be848
12 mai 2022
du 4 novembre 2015 sur la somme de 389 987,84 euros jusqu'au jour de la liquidation judiciaire, Fixe la créance de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris au passif de la société Mutuelle des
civ1
613723bbcd5801467740d751
12 juillet 2001
Pierre B..., 4 / Mme Marie-Christine Z..., demeurant tous ..., 5 / le Groupement foncier agricole d'Aire Belle, dont le siège est ..., 6 / le Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC
2ème Chambre
63c79af4da31367c908eb515
16 janvier 2023
Par acte d'huissier du 3 novembre 2020, Mme [O] a fait assigner la caisse de crédit mutuel [Adresse 6] devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre afin de voir : - à titre
Référés Cabinet 3
68e0157874e929a9d8fa420f
3 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame POTIER, Vice Présidente Greffier : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience
AF - Divorces
68e565260e2901d10fa41b91
2 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 02 octobre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/00892 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5VP / GG Affaire : [D] [E] / [J] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107
civ2
6137240dcd58014677411a0d
18 septembre 2003
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 100 de la loi du 30 décembre 1997 ; Attendu que selon ce texte, les rapatriés ayant déposé une demande d'aide
Saisies Immobilières
669ab36030bd4f0c3f6bcb84
19 juillet 2024
Bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 2022/012640 du 19/01/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Versailles PARTIE SAISIE Représenté par Maître François PERRAULT de la SELARL
JAF Cab 1
6708478b89f19e8c50fce42a
8 octobre 2024
JUGEMENT : contradictoire DU : 08 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 23/04816 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SD64 / JAF Cab 1 AFFAIRE : [U] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
6137231acd58014677405724
26 janvier 1999
A... a alors entrepris des démarches pour racheter son encours de crédit à l'aide d'un autre emprunt, démarches qui n'ont pas abouti ; que M.
Chambre 1
6705967b1296b51ba2bb3289
7 octobre 2024
Défaut de planéité du plancher posé sur l’aile Nord du château, 7.
Chambre Sociale
6610e5df74ef9f00086f644e
2 avril 2024
la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts exclusifs de la Mutuelle ACORIS - condamner la Mutuelle ACORIS à lui payer : A titre principal * 178 950€ à titre de dommages-intérêts pour
JAF Cab 4
69844dd3cdc6046d47fd1b35
6 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Caroline FROEHLICHER, vice-présidente Greffier : Madame Marion
JAF Cab 5
6985f1c9cdc6046d47327bec
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Pascale MARFAING, première vice-présidente Greffier : Madame
6985f1d6cdc6046d47327d15
6985f1e0cdc6046d47327def
JUGEMENT : contradictoire DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/02753 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBLY / JAF Cab 5 AFFAIRE : [J] / [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
2ème Chambre Cab2
670425598d5cd4a87590f396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/01546 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4JNC AFFAIRE : Mme [W] [F] (Me Virgile REYNAUD) C/ Compagnie d’assurance
69facd3ecdc6046d47beb9bc
5 mai 2026
ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD C/ S.A.R.L.
Chambre 21
67f8075ccf40727a00439a89
9 avril 2025
Par exploits des 7 et 10 août 2023, Monsieur [U] [E] a fait assigner devant le tribunal judiciaire de Bobigny la MAIF, l’Assurance Mutuelle des Motards et l’Agent Judiciaire de l’Etat (AJE) aux fins de
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01760
16 septembre 2009
Y... a été placé en redressement judiciaire par jugement du 4 avril 2006 ; Attendu que l'employeur et son mandataire judiciaire font grief à l'arrêt d'avoir qualifié la rupture du contrat de travail
JAF CAB 3
669640f5f5112d8edd05737a
15 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/01720 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUQQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [9] MINUTE
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