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3 327 résultats pour « analyses et frais de laboratoires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02401

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

leurs tâches administratives à domicile « pour pouvoir s'y consacrer sérieusement dans de bonnes conditions » et à y stocker le matériel informatique et la documentation mis à leur disposition, sans analyser

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0706DEC001181003

Admin. suprême

6 juillet 2004

6 juillet 2004

En ce qui concerne l’évaluation des préjudices subis, le tribunal considéra que «   les sommes demandées au titre des soins, des frais d’éducation spécialisée ainsi que des frais de construction d

Source officielle
CA

1ère Chambre

627ca8914781dc057dee7cd2

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Des prélèvements étaient réalisés aux fins d'analyse. La société Groupama refusait sa garantie.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10574

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

Or, il est précisé dans la procédure de remboursement des notes de frais, que les repas pour les collaborateurs 'terrains', dont vous faites partie, peuvent se faire rembourser leurs repas (frais réels

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc6bd3db21cbdd946f6

Appel

22 août 2019

22 août 2019

R... à lui payer 6.000 euros pour frais de procédure.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2205018_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Aux termes des dispositions de l'article R. 761-1 du code de justice administrative : " Les dépens comprennent les frais d'expertise, d'enquête et de toute autre mesure d'instruction dont les frais ne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2400171_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

en compte les éventuels défauts de mise en œuvre des pieux par la société Boyer et qu'il convient donc de demander à l'expert d'analyser ces éventuels manquements de l'entreprise. 8.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2111703_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

de laboratoire et une carte d'admission à l'aide médicale de l'Etat dont les droits sont valables à compter du 12 décembre de ladite année.

Source officielle
CC

cr

6137255fcd5801467741d283

Cassation

24 septembre 1997

24 septembre 1997

insuffisance de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré l'appel formé par Gérard Z... non immédiatement recevable ; "aux motifs que par jugement du 7 septembre 1995, frappé

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69ddcb03cdc6046d472a2d56

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

La société conteste l'analyse faite par le salarié concernant l'identité des fonctions de chargé d'essai et de technicien d'essai.

Source officielle
CA

3e chambre

60363b838f8b3f9d836bb310

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

d'analyses médicales.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65aac7cd0c777d3ec8ea3774

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Immobilière et d’ Aménagement de l’Université de [Localité 17] a entrepris des travaux de réhabilitation, restructuration et extension de 16 bâtiments à usage de bureaux, salles d’enseignement et laboratoires

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00103_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Il soutient que : - le tribunal a omis de répondre au " contexte " de la prise de fonction de directeur du laboratoire vétérinaire départemental ; - pour rejeter sa demande, le tribunal, qui n'a pas

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-111813

Admin. suprême

4 juin 2012

4 juin 2012

considérer la procédure engagée à défaut de versement desdits frais.

Source officielle
CA

1ère Chambre

61636ee577a1403986670c2e

Appel

8 février 2011

8 février 2011

Par ordonnance du 20 février 2002 les opérations d'expertise ont été déclarées communes au Laboratoire Euro-Silicones, désigné comme le fabricant de la prothèse.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

OY du rôle général S.A. ALLIANZ IARD S.A.R.L. EMC2 - 63c/S.A

66fdab2538de0398b51f3fa5

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

de l’incendie, Donner son avis sur la ou les causes du sinistre, Autoriser dès que possible la libération des lieux, Autoriser en urgence la mise en œuvre des travaux de remise en état aux frais et à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fb22

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

de transport, à l'exclusion des charges afférentes à des véhicules mis à disposition, des frais de repas et des frais d'hébergement des personnes mentionnées au 1o, 3o Des frais de publication et des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4abd3db21cbdd8fb2b

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

de transport, à l'exclusion des charges afférentes à des véhicules mis à disposition, des frais de repas et des frais d'hébergement des personnes mentionnées au 1o, 3o Des frais de publication et des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02457

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

Y... a été engagé le 5 mai 1997 par la société Erad France en qualité d'aide laboratoire, au coefficient 150 de la convention collective nationale de l'industrie chimique du 30 décembre 1952 ; qu'il a

Source officielle
CA

Section B

68ef2c1e796eb4b7485628f5

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Sur les frais du procès Les parties appelantes au principal ou à titre incident sont déboutées des causes de leur recours .

Source officielle

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