CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02401
8 novembre 2017
leurs tâches administratives à domicile « pour pouvoir s'y consacrer sérieusement dans de bonnes conditions » et à y stocker le matériel informatique et la documentation mis à leur disposition, sans analyser
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0706DEC001181003
6 juillet 2004
En ce qui concerne l’évaluation des préjudices subis, le tribunal considéra que «   les sommes demandées au titre des soins, des frais d’éducation spécialisée ainsi que des frais de construction d
1ère Chambre
627ca8914781dc057dee7cd2
10 mai 2022
Des prélèvements étaient réalisés aux fins d'analyse. La société Groupama refusait sa garantie.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10574
16 juin 2016
Or, il est précisé dans la procédure de remboursement des notes de frais, que les repas pour les collaborateurs 'terrains', dont vous faites partie, peuvent se faire rembourser leurs repas (frais réels
Cour d'Appel
6253cdc6bd3db21cbdd946f6
22 août 2019
R... à lui payer 6.000 euros pour frais de procédure.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2205018_20240129
29 janvier 2024
Aux termes des dispositions de l'article R. 761-1 du code de justice administrative : " Les dépens comprennent les frais d'expertise, d'enquête et de toute autre mesure d'instruction dont les frais ne
Tribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2400171_20250409
9 avril 2025
en compte les éventuels défauts de mise en œuvre des pieux par la société Boyer et qu'il convient donc de demander à l'expert d'analyser ces éventuels manquements de l'entreprise. 8.
8ème chambre
DTA_2111703_20221006
6 octobre 2022
de laboratoire et une carte d'admission à l'aide médicale de l'Etat dont les droits sont valables à compter du 12 décembre de ladite année.
cr
6137255fcd5801467741d283
24 septembre 1997
insuffisance de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré l'appel formé par Gérard Z... non immédiatement recevable ; "aux motifs que par jugement du 7 septembre 1995, frappé
Chambre sociale 4-3
69ddcb03cdc6046d472a2d56
13 avril 2026
La société conteste l'analyse faite par le salarié concernant l'identité des fonctions de chargé d'essai et de technicien d'essai.
3e chambre
60363b838f8b3f9d836bb310
26 novembre 2015
d'analyses médicales.
REFERES 2ème Section
65aac7cd0c777d3ec8ea3774
19 janvier 2024
Immobilière et d’ Aménagement de l’Université de [Localité 17] a entrepris des travaux de réhabilitation, restructuration et extension de 16 bâtiments à usage de bureaux, salles d’enseignement et laboratoires
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00103_20241203
3 décembre 2024
Il soutient que : - le tribunal a omis de répondre au " contexte " de la prise de fonction de directeur du laboratoire vétérinaire départemental ; - pour rejeter sa demande, le tribunal, qui n'a pas
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-111813
4 juin 2012
considérer la procédure engagée à défaut de versement desdits frais.
61636ee577a1403986670c2e
8 février 2011
Par ordonnance du 20 février 2002 les opérations d'expertise ont été déclarées communes au Laboratoire Euro-Silicones, désigné comme le fabricant de la prothèse.
Chambre 6 - Référés Pdt
OY du rôle général S.A. ALLIANZ IARD S.A.R.L. EMC2 - 63c/S.A
66fdab2538de0398b51f3fa5
2 octobre 2024
de l’incendie, Donner son avis sur la ou les causes du sinistre, Autoriser dès que possible la libération des lieux, Autoriser en urgence la mise en œuvre des travaux de remise en état aux frais et à
6253cc49bd3db21cbdd8fb22
20 septembre 2012
de transport, à l'exclusion des charges afférentes à des véhicules mis à disposition, des frais de repas et des frais d'hébergement des personnes mentionnées au 1o, 3o Des frais de publication et des
6253cc4abd3db21cbdd8fb2b
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02457
23 novembre 2017
Y... a été engagé le 5 mai 1997 par la société Erad France en qualité d'aide laboratoire, au coefficient 150 de la convention collective nationale de l'industrie chimique du 30 décembre 1952 ; qu'il a
Section B
68ef2c1e796eb4b7485628f5
9 octobre 2025
Sur les frais du procès Les parties appelantes au principal ou à titre incident sont déboutées des causes de leur recours .
Page 63 sur 167
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.