En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

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Les dossiers des enfants et les dépositions du médecin traitant et de la psychologue de l’établissement n’avaient pas non plus révélé d’indices en ce sens.

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Considérant ce qui suit : Par une délibération du 21 novembre 2022, le conseil départemental de l’Essonne a institué une prime mensuelle de revalorisation d’un montant brut de 49 points d’indice versée

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A B soutient que : - l'arrêté litigieux ne comporte pas d'indication précise de la personne signataire ; - il comporte, dans le considérant relatif à l'examen de l'atteinte portée à sa vie privée

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revêtement de zinc, à un refroidissement brutal par voie sèche" ; qu'en effet, ce refroidissement brutal par voie sèche constituait ici le moyen unique -suffisamment décrit en lui-même et dans son application

demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mai 2023 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de mettre à la charge de la société Orange une somme de 3 000 euros en application

l'activité économique notamment du centre thermal ; - sa volonté de louer le bien ne peut être remise en cause dès lors qu'il loue déjà un bien dans le même immeuble ; le loyer pratiqué correspond à l'indice