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DÉCISION / ECLI

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00161

Cassation

18 janvier 2011

18 janvier 2011

1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE aux consorts X... de leur désistement de pourvoi ; Les condamne aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00373

Cassation

16 février 2011

16 février 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mmes Lucia et Sandra X... de leur reprise d'instance ; Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu

Source officielle
CC

soc

613724decd580146774190a8

Cassation

14 février 2007

14 février 2007

1026 du nouveau code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à la société Pages jaunes de son désistement de pourvoi ; La condamne aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00724

Cassation

2 avril 2014

2 avril 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 10 janvier 2014 transmis au greffe de la Cour de cassation

Source officielle
CC

soc

6137243bcd58014677413c70

Cassation

4 novembre 2003

4 novembre 2003

700 du nouveau Code de procédure civile ; Qu'il y a lieu de constater le désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE LE DESISTEMENT

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201922

Cassation

13 décembre 2012

13 décembre 2012

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 14, 683, 684 du code de procédure civile, 21 du Protocole judiciaire entre la France

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200288

Cassation

13 février 2014

13 février 2014

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 14, 683, 684 du code de procédure civile et 21 du Protocole judiciaire entre la France

Source officielle
CC

civ3

6137243fcd58014677413ea1

Cassation

1 octobre 2003

1 octobre 2003

Centre commercial de la Défense ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100129

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

Interruption d'instance, reprise d'instance et désistement Vu les articles 370, 373, 374 et 1026, alinéa 2, du code de procédure civile ; 1.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300826

Cassation

9 septembre 2008

9 septembre 2008

Y... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à M.

Source officielle
CC

civ1

613724bdcd58014677417f4e

Cassation

13 juin 2006

13 juin 2006

1026 du nouveau code de procédure civile, le désistement doit être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte à Mme X... de son désistement de pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ;

Source officielle
CC

civ1

613724c3cd580146774182a4

Cassation

11 juillet 2006

11 juillet 2006

1026 du nouveau code de procédure civile, le désistement doit être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle
CC

soc

61372464cd580146774151b5

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

Claude X... a déclaré se désister de son pourvoi ; Donne acte à la société Aplus Transactions de son désistement concernant sa demande au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ;

Source officielle
CC

soc

613724a9cd5801467741759e

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

mai 2005 la SCP Gatineau, avocat à la Cour de cassation, stipulant pour la société Activ'Services a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article

Source officielle
CC

soc

61372510cd5801467741ab18

Cassation

6 mars 2007

6 mars 2007

1026 du nouveau code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte à Mme X... de son désistement de pourvoi ; La condamne aux dépens ; Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700

Source officielle
CC

soc

61372513cd5801467741ac5b

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que par acte du 26 mars 2007 déposé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01838

Cassation

21 octobre 2014

21 octobre 2014

Gatineau et Fattaccini, avocat à cette cour, a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00039

Cassation

20 janvier 2015

20 janvier 2015

Thierry X... a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01173

Cassation

1 juillet 2015

1 juillet 2015

avocat à cette cour, stipulant pour Mme X... a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01835

Cassation

4 novembre 2015

4 novembre 2015

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 5 octobre 2015 déposé au greffe de la Cour de cassation

Source officielle

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