[V] n'apporte aucun élément médical de nature à contester l'expertise ainsi réalisée, la seule revendication d'un examen par un médecin orthopédiste en lieu et place d'un médecin généraliste ne pouvant

faisant référence à un " contexte de vie marqué par de sévères difficultés professionnelles " et au fait que ce contexte n'est pas en lien avec la chute survenue ce jour-là.

par le certificat médical initial.

Suivant certificat médical du docteur [X] [F] du 22 mars 2023, Monsieur [J] [M] a présenté une raideur rachidienne douloureuse.

Par courrier du 26 septembre 2022, la S.A. [4] a saisi la commission médicale de recours amiable de la Caisse aux fins de contester cette décision.

La SARL [...] répond que le contrat de travail de M.

d'assurance de responsabilité civile médicale successifs, il est couvert en priorité par le contrat en vigueur au moment de la première réclamation, sans qu'il soit fait application des dispositions des

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la communication des pièces médicales au médecin conseil de l'employeur L'article L 142-6 du code de la sécurité sociale dispose ainsi : Pour les contestations de nature

En conséquence, elle estime nécessaire que soit ordonnée une expertise médicale sur pièces laquelle permettrait de confirmer le sens de son analyse médico-légale.

Si les praticiens contestent l'imputation des lésions décrites à l'accident du travail, la contestation d'ordre médical porte plus sur l'imputabilité de l'ensemble des soins et arrêts à l'accident dès

de travail de l'interventions du personnel médical, elle était irrecevable à contester le chef de redressement n° 18 afférent à l'assujettissement et à l'affiliation au régime général du staff médical

X..., salarié de la société LMDI, reprise par la société Sofembal, victime d'un accident du travail le 8 mars 1991, a contesté la date de consolidation de ses blessures initialement fixée au 15 juin 1992

médico-administratif que l'affection déclarée « correspond à la maladie visée par le tableau n° 6 des maladies professionnelles, code syndrome 006AAC34 », a précisé que les conditions médicales et réglementaires

fait état de cette qualité lors de la visite médicale d'embauche, laquelle n'avait dès lors pas à intervenir avant l'embauche ; qu'en revanche, il est établi et non contesté que ladite visite a été réalisée

constatées par certificat médical et avoir contesté cette décision le 28 novembre 2019.

La décision motivée de limitation ou d'arrêt de traitement est inscrite dans le dossier médical () ".

La relation contractuelle s'est poursuivie sous contrat à durée indéterminée à compter du 01 septembre 2006, en qualité de conducteur pulpeur puis de bobineur.

Selon l'article L.142-6 du code de la sécurité sociale, dans sa version applicable au présent litige : 'Pour les contestations de nature médicale, hors celles formées au titre du 8° de l'article L.142-

de l'employeur, quant à l'imputabilité à l'accident du travail, de la prolongation des arrêts de travail sur une période de plus de deux ans, et a en conséquence ordonné la mesure d'expertise médicale

Suivant cette expertise médicale, le conseil médical dans sa formation plénière a relevé en date du 31 mai 2023 que la date de consolidation devait être maintenue au 15 mars 2021.