CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
651bafafcbe2fc83182f8ba8
5 septembre 2023
greffier, L'appelante s'est désistée de son appel par courrier reçu au greffe de la 9ème chambre sociale de la cour d'appel de RENNES le 12 juillet 2023, [1] n'a formé au préalable ni appel incident
2ème Chambre
63b7cdbf6b63637c907b7d0d
5 janvier 2023
l'appelant s'est désisté de son recours le 05 Décembre 2022, Que par conclusions du 21 décembre 2022, l'intimée [Adresse 1] accepte ce désistement, Que les intimés n'ont formé au préalable ni appel incident
5ème chambre sociale PH
643a42a3d83dbd04f5fb2a40
14 avril 2023
l'Association ADSEA 07 a déclaré se désister de l'appel dirigé contre [Z] [H] pr le biais de conclusions envoyées par son conseil via le RPVA le 07 avril 2023 ; Attendu que l'intimé n'a pas formé d'appel incident
TARIFICATION
64d32c8dab0b21d969c8348d
25 juillet 2023
Janvier 2023 par la société [3], Vu le courrier enregistré au greffe le 24 Juillet 2023, dans lequel la société [3] indique vouloir se désister de son recours, Considérant qu'en l'absence d'appel incident
650bde8bbeee0f8318b9723d
21 août 2023
lettre recommandée avec avis de réception du 28 Février 2023 contre un jugement rendu le 09 Janvier 2023 par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NANTES ; Que l'intimé n'a formé ni appel incident
4ème Chambre
650bde8dbeee0f8318b97257
24 août 2023
Considérant que l'appelante s'est désistée de son recours par conclusions reçues au greffe le 1er août 2023, à la suite d'un accord entre les parties, Que l'intimée n'a formé au préalable ni appel incident
Chambre Sécurité Sociale
628732fac1d4e9057d612d1c
17 mai 2022
2022 à l'encontre d'un jugement prononcé le 1er mars 2022 par le Pôle social du Tribunal judiciaire de Nevers ; Attendu qu'en application des textes sus-visés, il y a lieu, en l'absence d'appel incident
Cabinet B
63e49fc65a87f705dec49d8e
13 janvier 2023
première instance de Papeete n °22/367 en date du 23 juin 2022, enregistrée sous le n° 21/00132; Constatons que ce désistement ne contient pas de réserves et que la partie adverse n'a formé ni appel incident
69e85873cdc6046d4718c55d
21 avril 2026
électronique reçu au greffe de la 9ème chambre sociale de la cour d'appel de RENNES le 20 avril 2026, La caisse primaire d'assurance maladie de loire atlantique n'a formé au préalable ni appel incident
69e85878cdc6046d4718c5b1
électronique reçu au greffe de la 9ème chambre sociale de la cour d'appel de RENNES le 15 avril 2026, La caisse primaire d'assurance maladie de la loire atlantique n'a formé au préalable ni appel incident
Chambre Sociale-1ère sect
67c7ebedb8022373e2336ad0
3 juillet 2024
[V] [H] indique se désister de son appel ; Vu les dispositions des articles 400 et suivants 941, 945 du Code procédure civile ; En l'absence de réserves assortissant ce désistement, d'appel incident
Cabinet A
673994ef684a40a2a04703d8
4 octobre 2024
première instance de PAPEETE, en date du 14 Décembre 2023, enregistrée sous le n° RG 22/00207 ; Constatons que ce désistement ne contient pas de réserves et que la partie adverse n'a formé ni appel incident
673994ef684a40a2a04703de
instance de PAPEETE en date du 26 Septembre 2022, enregistrée sous le n° RG 21/00098 ; Constatons que ce désistement ne contient pas de réserves et que les parties adverses n'ont formé ni appel incident
66c9777b3146d66d29a522ca
5 août 2024
[V] [Y] 3/10/2021 Représentée par Me Denis Rouanet avocat au barreau de Lyon Demanderesse [3] Défenderesse ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Renaud Deloffre, magistrat
1ère Chambre
69d5ea00cdc6046d477bb1a8
7 avril 2026
rendue le 02 Décembre 2025 par le tribunal judiciaire d'EPINAL - RG 25/00559 ; Vu les articles 400 à 405, et 907 du Code de Procédure Civile ; Attendu qu'aucune autre partie n'a formé un appel incident
69d5ea04cdc6046d477bb205
rendue le 26 novembre 2025 par le tribunal judiciaire de NANCY - RG 23/01200 ; Vu les articles 400 à 405, et 907 du Code de Procédure Civile ; Attendu qu'aucune autre partie n'a formé un appel incident
Section A
6970a686cdc6046d4717fe0c
9 janvier 2026
de première instance de Papeete en date du 30 avril 2025, enregistrée sous le n° 23/00380 ; Constatons que ce désistement ne contient pas de réserves et que la partie adverse n'a formé ni appel incident
69735533cdc6046d47687f1d
déclaré se désister de l'appel dirigé contre la S.A. [5] par le biais de conclusions en ce sens déposées par son conseil via le RPVA le 30 décembre 2025 ; Attendu que l'intimée n'a pas formé d'appel incident
Chambre Sociale
670f58604ad0d5ee7d7e5dc0
15 octobre 2024
ROUEN le 17 Juin 2024, vu le courrier du 09 octobre 2024 par lequel la partie appelante déclare se désister de son appel, attendu que la partie intimée n'ayant pas formé préalablement d'appel incident
Pôle 6 - Chambre 10
6710aa67be64d7e510245102
16 octobre 2024
2024 aux termes de laquelle elle déclare se désister de son appel ; Qu'il y a donc lieu de constater l'extinction de l'instance d'appel, la partie intimée n'ayant pas au préalable formé un appel incident
Page 63 sur 14958