Ces factures, arrivées à échéance, demeurent impayées. C'est dans ces circonstances qu'intervient la présente procédure.

CONDAMNER par provision Monsieur [X] à payer et porter à la société [F] la somme de 40 € par facture impayée (soit les bordereaux de décembre 2024 à février 2025, soit 3 factures) soit 120 € au titre de

administrative : 1°) de condamner le centre hospitalier d’Auxerre à lui verser, à titre de provision, une somme de 58 588,65 euros, assortie des intérêts moratoires contractuels, au titre de seize factures

l'engraissement des bêtes et avec la société Goubin qui leur livrait celles-ci et assurait leur vente après élevage ; qu'ayant été assignés devant le tribunal de commerce par la société MSJ en paiement de factures

application de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner le centre hospitalier de Bastia à lui verser, à titre de provision, la somme de 25 711,06 euros au titre de trente-sept factures

Equipements Novateurs, dite " SEVEN ", demande au Tribunal : 1°) - d'annuler la décision implicite de rejet opposée à la réclamation préalable notifiée le 15 novembre 2022 relatif au paiement des factures

- Sur la demande au titre des impayés à la Boulangerie PAIN DORE : [C] [S] sollicite le paiement de factures impayées à la Boulangerie PAIN DORE, et produit à l'appui de ses demandes deux pages comportant

ALTERNA) 92853 RUEIL MALMAISON CEDEX non comparante ni représentée BIGMAT 11 Route de Sarroul (arriérés factures impayées) 48200 ST CHELY D APCHER non comparant ni représenté INTRUM JUSTITIA

du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1353 du Code civil, Condamner in solidum [A] et Co & PL CONSULTING à régler la somme de 58.710,73 euros à RCUBE ASSET MANAGEMENT au titre des factures

la société NEWTON DEVELOPPEMENT, de lui régler la somme de 20182,80 euros TTC, correspondant aux trois factures impayées.

MOUNDI GLOBAL SERVICES tend à voir : Condamner la société RENAISSANCE 91 à verser, à titre de provision, à la société MOUNDI GLOBAL SERVICES la somme totale de 4772 € représentant le montant des factures

Attendu que le demandeur produit aux débats les éléments justificatifs de sa créance : les factures impayées n°35999 du 31/10/2025 de 1470,88 euros ; n°35287 du 28/09/2025 de 1630,90 euros ; n°31498 du

HELENE SERVICES a assigné Monsieur [G] [T] devant le tribunal judiciaire de Poitiers aux fins de : Condamner Monsieur [G] [T] à payer à la Sarl HELENE SERVICES la somme de 6 345,28 euros au titre de sa facture

date de prescription à la date de la déclaration de créances auprès du mandataire judiciaire, - Fixé le départ de la prescription de l'action de la société BPCE à partir des dates d'échéance des factures

Dans ces conditions, il y a lieu de condamner la Communauté de Commune de la Provence Verte à verser à l'ODEL VAR la somme de 80.000,00 euros à titre de provision correspondant aux factures impayées, de

, de condamner la commune d'Anglet à lui verser une provision d'un montant de 30 000 euros au titre d'une facture impayée émise en exécution du contrat de cession des droits d'exploitation de l'évènement

assigné en référé NMG devant le Président du Tribunal des Activités Économiques de Nanterre afin de solliciter l'allocation, à titre de provision : D'une somme totale de 24.507,27 euros au titre de factures

dont il l'avait chargé, la somme de 2 875,80 francs outre la TVA avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 26 février 1996 sans donner, alors qu'un intérêt moratoire pour toute facture

de justice administrative : 1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal de Compiègne-Noyon (CHICN) à lui verser, à titre de provision, une indemnité de 17 560,03 euros correspondant aux factures

justice administrative : 1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal de Compiègne-Noyon (CHICN) à lui verser, à titre de provision, une indemnité de 158 268,57 euros correspondant aux factures