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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
677d7e4fb032d83cfd3e7607
6 janvier 2025
En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie demanderesse.
Référés expertises
66a7da2ab9f14d1b77609b74
23 juillet 2024
demanderesse, tous éléments confondus (état antérieur inclus) ; - Si un barème a été utilisé, préciser lequel, ainsi que les raisons de son choix ; - Lorsque la partie demanderesse allègue une répercussion
68e0153d74e929a9d8fa3327
3 octobre 2025
procédure ; - procéder, dans le respect de l’intimité de la vie privée, à l’examen clinique de la partie demanderesse ; - établir l’état médical de la partie demanderesse avant et après les actes critiqués
TPX SGL JCP FOND
687944e464dcbd881bec78e0
14 janvier 2025
demanderesse, a indiqué que sa cliente se désistait de ses demandes dans la mesure où la dette locative était soldée ; que lors de l'audience de ce jour, Maître Jean-Pierre ANTOINE, avocat de la partie
Trib. de Commerce
69cd231ccdc6046d47bd4a7a
16 janvier 2026
comparante Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du NCPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC La présente affaire a été appelée à l'audience du 13/01/2026 après un renvoi, Attendu que la partie
69cd24fccdc6046d47bd92e3
13 janvier 2026
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du NCPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC La présente affaire a été appelée pour la première fois à l'audience du 06/01/2026, Attendu que la partie
JCP LOGEMENT
670ec1bd1c3411ff3457b9ae
10 octobre 2024
saisi par assignation en date du 12 avril 2024 ; Vu les articles 384, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ; Attendu que le conseil de la partie demanderesse déclare à l'audience se désister
Chambre 22 / Proxi référé
661430363bbdffcd91717bb3
5 avril 2024
d'autre part, Dont le juge des référés a été saisi par assignation en date du 10 Janvier 2024 ; Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que la partie demanderesse
668d7a2553e3bdd07784743d
5 juillet 2024
que la partie demanderesse déclare se désister de son instance ; Attendu que la partie défenderesse a accepté, expressément ou implicitement, par son absence à l'audience, ce désistement.
Chambre 22 / Proxi fond
68f132df88dcb0e97e8f9840
6 octobre 2025
Civile ; Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance, à la barre ; Attendu que la partie défenderesse a accepté ce désistement, à l'audience.
4 ème Chambre civile
6696d0739a603a692915f73b
SCM ANGIOCHAVANELLE, dont le siège social est sis [Adresse 2] non représentée dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 19 Décembre 2023 le Tribunal judiciaire: ▸ Constate que la partie
PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
69a3b679cdc6046d471a5db7
19 janvier 2026
demanderesse à l'instance principale à -[Localité 1] (SAS) Partie défenderesse à l'instance principale, Vu le calendrier de procédure communiqué aux parties et à leurs avocats, Attendu qu'il est constaté
69a39b21cdc6046d4718a66a
1 décembre 2025
demanderesse à l'instance principale à M [A] [T] [X] [C] (SAS) Partie défenderesse à l'instance principale, Vu le calendrier de procédure communiqué aux parties et à leurs avocats, Attendu qu'il est
69bebb6acdc6046d4772e200
24 novembre 2025
demanderesse à l'instance principale à -[Localité 1] (SARL) Partie défenderesse à l'instance principale, Vu le calendrier de procédure communiqué aux parties et à leurs avocats, Attendu qu'il est constaté
65b406fd753f879640d607ca
26 janvier 2024
687944e564dcbd881bec78f2
2025 ; Que la partie demanderesse n'a pas été représentée à l'audience pour laquelle elle a fait assigner la partie défenderesse ; Qu'elle n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;
Chambre 27 / Proxi fond
67212fb3d174fb458d852958
2024 ; Vu les articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile ; Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de l’ instance et de l’action ; Constate que la partie défenderesse a accepté
JugeContentieuxProtection
68f7d86d77f30025a669a65b
21 octobre 2025
protection au Tribunal judiciaire de TARBES, assisté de Amel EL AMACHE, Greffier, Vu les articles 385 et 468 du code de procédure civile ; Vu l’assignation en date du 17 Juillet 2025 ; Attendu que la partie
6785674faaacbea0fe680cfa
10 janvier 2025
66fd896b38de0398b515c4bd
1 juillet 2024
représenté d'autre part, Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 30 Avril 2024; Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ; Attendu que la partie demanderesse
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