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615 554 résultats pour « partie demanderesse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

677d7e4fb032d83cfd3e7607

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie demanderesse.

Source officielle
TJ

Référés expertises

66a7da2ab9f14d1b77609b74

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

demanderesse, tous éléments confondus (état antérieur inclus) ; - Si un barème a été utilisé, préciser lequel, ainsi que les raisons de son choix ; - Lorsque la partie demanderesse allègue une répercussion

Source officielle
TJ

Service des référés

68e0153d74e929a9d8fa3327

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

procédure ; - procéder, dans le respect de l’intimité de la vie privée, à l’examen clinique de la partie demanderesse ; - établir l’état médical de la partie demanderesse avant et après les actes critiqués

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

687944e464dcbd881bec78e0

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

demanderesse, a indiqué que sa cliente se désistait de ses demandes dans la mesure où la dette locative était soldée ; que lors de l'audience de ce jour, Maître Jean-Pierre ANTOINE, avocat de la partie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd231ccdc6046d47bd4a7a

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

comparante Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du NCPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC La présente affaire a été appelée à l'audience du 13/01/2026 après un renvoi, Attendu que la partie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd24fccdc6046d47bd92e3

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du NCPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC La présente affaire a été appelée pour la première fois à l'audience du 06/01/2026, Attendu que la partie

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

670ec1bd1c3411ff3457b9ae

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

saisi par assignation en date du 12 avril 2024 ; Vu les articles 384, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ; Attendu que le conseil de la partie demanderesse déclare à l'audience se désister

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

661430363bbdffcd91717bb3

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

d'autre part, Dont le juge des référés a été saisi par assignation en date du 10 Janvier 2024 ; Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que la partie demanderesse

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

668d7a2553e3bdd07784743d

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

que la partie demanderesse déclare se désister de son instance ; Attendu que la partie défenderesse a accepté, expressément ou implicitement, par son absence à l'audience, ce désistement.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

68f132df88dcb0e97e8f9840

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Civile ; Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance, à la barre ; Attendu que la partie défenderesse a accepté ce désistement, à l'audience.

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6696d0739a603a692915f73b

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

SCM ANGIOCHAVANELLE, dont le siège social est sis [Adresse 2] non représentée dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 19 Décembre 2023 le Tribunal judiciaire: ▸ Constate que la partie

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

69a3b679cdc6046d471a5db7

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

demanderesse à l'instance principale à -[Localité 1] (SAS) Partie défenderesse à l'instance principale, Vu le calendrier de procédure communiqué aux parties et à leurs avocats, Attendu qu'il est constaté

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

69a39b21cdc6046d4718a66a

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

demanderesse à l'instance principale à M [A] [T] [X] [C] (SAS) Partie défenderesse à l'instance principale, Vu le calendrier de procédure communiqué aux parties et à leurs avocats, Attendu qu'il est

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

69bebb6acdc6046d4772e200

Commerce

24 novembre 2025

24 novembre 2025

demanderesse à l'instance principale à -[Localité 1] (SARL) Partie défenderesse à l'instance principale, Vu le calendrier de procédure communiqué aux parties et à leurs avocats, Attendu qu'il est constaté

Source officielle
TJ

Service des référés

65b406fd753f879640d607ca

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

procédure ; - procéder, dans le respect de l’intimité de la vie privée, à l’examen clinique de la partie demanderesse ; - établir l’état médical de la partie demanderesse avant et après les actes critiqués

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

687944e564dcbd881bec78f2

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

2025 ; Que la partie demanderesse n'a pas été représentée à l'audience pour laquelle elle a fait assigner la partie défenderesse ; Qu'elle n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

67212fb3d174fb458d852958

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

2024 ; Vu les articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile ; Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de l’ instance et de l’action ; Constate que la partie défenderesse a accepté

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68f7d86d77f30025a669a65b

T. Judiciaire

21 octobre 2025

21 octobre 2025

protection au Tribunal judiciaire de TARBES, assisté de Amel EL AMACHE, Greffier, Vu les articles 385 et 468 du code de procédure civile ; Vu l’assignation en date du 17 Juillet 2025 ; Attendu que la partie

Source officielle
TJ

Service des référés

6785674faaacbea0fe680cfa

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

procédure ; - procéder, dans le respect de l’intimité de la vie privée, à l’examen clinique de la partie demanderesse ; - établir l’état médical de la partie demanderesse avant et après les actes critiqués

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

66fd896b38de0398b515c4bd

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

représenté d'autre part, Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 30 Avril 2024; Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ; Attendu que la partie demanderesse

Source officielle

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