Par suite, la demande de du syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique des vallées du Croult et Petit Rosne, présentée plus de deux mois suivant la première réunion d'expertise, est tardive.

Mme [U], ès qualités de gérantes de la société Petites locations a interjeté appel selon déclaration en date du 22 novembre 2024.

X..., associé du groupement foncier agricole des Châteaux Peymelon et Les Petits (le GFA), a assigné celui-ci, la société civile d'exploitation agricole Peymelon Les Petits (la SCEA), Mme A..., M.

, dans la présente instance, la partie perdante ; que, dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu non plus de mettre à la charge de Mme B...la somme demandée par la société Les Petites Affiches

ORDONNE Article 1er : Les requêtes de la SARL Richard et de la SARL Le petit chaperon rouge sont rejetées.

ORDONNE Article 1er : Les requêtes de la SARL Richard et de la SARL Le petit chaperon rouge sont rejetées.

Dans leurs dernières conclusions, notifiées et déposées par voie électronique le 18 février 2026, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des moyens, Me [M] et la Selas JFAJ, prise

s'élève donc à la somme de 7 997, 43-6857, 62 = 1139, 81 euros ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher si les paiements intervenus de mai à novembre 2013 n'avaient pas été imputés sur les dettes plus

Il soutient que les moyens soulevés par la SARL Petits prodiges ne sont pas fondés.   Vu les autres pièces du dossier.

Fouret, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Laurent-Atthalin, conseiller rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M.

partie par des entreprises qui ne sont plus soumises, à compter de cette réforme, à l’obligation de désigner un commissaire aux comptes.

Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Paul-Loubière, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Paul-Loubière, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Paul-Loubière, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Dès lors, la requête ne présente plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 4.

X..., lequel ne devait plus remplacer mais réparer le panneau publicitaire et effectuer des travaux supplémentaires sur les panneaux directionnels ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, sans constater

En outre, la SARL unipersonnelle Le Petit Mas précise que dans les faits, M.

[K] bénéficiait de 7 ans d'ancienneté au jour du licenciement et le GIE Grape Hospitality France emploie habituellement plus de 10 salariés.