Compte tenu de la solution apportée au présent litige, les dépens d'appel seront laissés à la charge de chacune des parties.

L'expert judiciaire a été entendu le 18 juin 2024 par la formation de jugement en présence des parties.

Adresse 10] [Localité 1] Port. : 06.09.33.28.83 Courriel : [Courriel 16] en qualité d’expert, qui pourra s’adjoindre tout sapiteur de son choix, avec pour mission de : 1°) se rendre sur les lieux, en présence

Localité 15] Avec mission, en se conformant aux règles du Code de procédure civile, de : 1°) Se rendre sur les lieux situés [Adresse 7] à [Localité 28], cadastré ZI [Cadastre 10] et [Cadastre 11], en présence

et avaient également pour objet de mettre un terme aux désordres constatés dans l'immeuble en cause ; que la présence d'autres parties à l'instance importait peu ; que la cour d'appel a ainsi violé les

, au regard des éléments dont le demandeur dispose ou peut disposer par d'autres moyens et, d'autre part, bien que ce juge ne soit pas saisi du principal, au regard de l'intérêt que la mesure présente

Le 21 mai 2025, l’audience de plaidoirie se tenait au tribunal judiciaire de Strasbourg en présence des parties et la composition de jugement mettait sa décision en délibéré au 02 juillet 2025.

Dans ces conditions, au regard de l'ancienneté de la présence du requérant en France ainsi que du caractère continu de son insertion professionnelle, ainsi que de la présence d'une partie de sa famille

conditions dans lesquelles la banque avait consenti à la société un prêt d'un montant de 548 816, 45 euros, faisant valoir, dans leurs dernières écritures que la signature du contrat s'était faite hors la présence

Dans ces conditions, en dépit de l’ancienneté de sa résidence en France, de ses efforts d’insertion professionnelle et de la présence d’une partie de sa famille, en refusant de délivrer un titre de séjour

Mais en l’absence inexpliquée par le professionnel d’une levée des réserves en présence des parties selon la procédure habituelle, alors que le chantier était litigieux (mise en demeure du syndicat des

, la requête présentée par M.

sur sa résidence en France depuis 2009, n'a pas pris en compte les considérations humanitaires liées à la présence d'une partie de sa famille en France, et n'a pas apprécié si elle représentait une menace

Nous Président, après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils, à l’audience du 27 Août 2025, avons mis l’affaire en délibéré à ce jour : La SCCV [Localité 18]-BRENU, en qualité de maître

sapiteur n'est intervenu qu'après avoir été assuré de la consignation correspondante, que l'objet de la réunion pour faire un prélèvement avait bien été indiqué et que la durée de la réunion est due à la présence

de la présence d'une partie de sa fratrie en France, le préfet de police a pu estimer, sans erreur de fait ni erreur manifeste d'appréciation, que la situation du requérant ne relevait pas de considérations

D'une part, si M.

Entre dans ce cadre, la demande qui consiste à compléter la mission initialement donnée à l’expert afin qu’il puisse investiguer, en présence des parties dont la responsabilité peut être légitimement recherchée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

O R D O N N E : Article 1er : Le docteur E A, exerçant 41 boulevard Edouard Herriot, 13008 Marseille, est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance à une expertise avec la mission suivante