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14 022 résultats pour « region du nord »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63d37995d1bc2605de4b46d4

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[Z] [H] a été embauché par la SAS Clear Channel en contrat à durée indéterminée en qualité d'attaché commercial sur la région Nord Pas de Calais et était soumis à une convention de forfait jours.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

603393a702a1e34875d29832

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

, pour l'une, de directeur régional, pour l'autre ; que [M] [G] produit également un extrait d'article de presse qui relate que [N] [A] a été salarié de la société SCS VIE puis licencié par celle-ci, sans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e72b

Appel

13 octobre 2011

13 octobre 2011

Il s'oppose à la désignation de Maître Z... pour procéder à la liquidation du régime matrimonial.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00030

Cassation

14 janvier 2015

14 janvier 2015

Cédric X..., soit donc le salaire annuel minimum conventionnel du niveau D qui, selon les éléments au demeurant non contestés fournis aux débats par les parties, s'élevait au 1er janvier 2009 et pour la région

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdecbd3db21cbdd94fb2

Appel

1 juillet 2021

1 juillet 2021

de la Bretagne)38 c) La société Groupe Perle du Nord : une AOP reconnue en décembre 2008 (bassin du Nord)39 d) L'APEF : une AOP reconnue en décembre 2008 (ensemble du territoire national)39 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00772

Cassation

12 avril 2016

12 avril 2016

), petit Nord-Est (Le Blanc-Mesnil, Pantin), petit Sud-Est (Alfortville, Arcueil, Champigny, Fontenay-sous-Bois), grand Est (Croissy-Beaubourg, Melun, Villeneuve-le-Roi), grand Sud (Evry-Lisses, Les Ullis

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0830JUD004985720

Admin. suprême

30 août 2022

30 août 2022

Documents internationaux concernant la situation dans la région du Caucase du Nord 55.     Il est renvoyé à l’arrêt K.I. c.

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

5fd98eb43680b87fa69f5202

Appel

29 novembre 2019

29 novembre 2019

Cependant, ainsi que le fait valoir l'employeur et que l'a retenu à juste titre la juridiction prud'homale, l'accord de branche du 18 janvier 2010 portant création d'un régime de prévoyance collective

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6a1a7675cdc6046d4774fbc1

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 17 décembre 2025 **** EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La SA [C] Furet du Nord (ci-après [C] Furet du Nord) exploite 21 magasins de commerce de détail de vente de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11237

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

alors qu'elle ne donne aucune information sur le nombre et la localisation des autres officines sur le plan local, étant observé qu'un tableau figurant dans l'un des articles de presse présente la région

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6035c85d89c0b12fa91965a5

Appel

29 février 2016

29 février 2016

exerçait alors les fonctions d'attachée commerciale, statut technicien, niveau 5, échelon 1 de la Convention collective des Commerces de Gros, sur les secteurs de l'[Localité 2], la [Localité 3], le Nord

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008007395

Admin. suprême

9 juin 1999

9 juin 1999

de l'A 83, laquelle reliera Caen à Niort, s'inscrit dans le projet de "route des estuaires" destinée à désenclaver la façade maritime ouest de la France et à offrir des liaisons rapides, évitant la région

Source officielle
CC

cr

6079a8c69ba5988459c4ee12

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

Dominique, - LA SOCIETE FRANS MAAS NORD TRANSPORTS INTERNATIONAUX, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 9 octobre 2001, qui, dans la procédure

Source officielle
CA

1ère Chambre

62ad6d26552b2c05e57859fb

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Par actes des 23 et 24 février 2017, la SAS Golf du Bengale a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Nancy la société Gan Assurances Région Grand Est, la SCI 16 Place Jeanne d'Arc, la SA

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300323

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

résiliation sur le fondement de l'article L.411-33 du code rural motivé par le défaut d'autorisation d'exploiter, visant notamment la mise en demeure notifiée le 29 septembre 2016 par le préfet de la Région

Source officielle
CC

cr

61372563cd5801467741d4cd

Cassation

28 juin 1994

28 juin 1994

"La Voix du Nord" a fait paraître, dans son numéro daté du 11 février 1993, un article intitulé "Le grand déballage de la comptable de l'D...", et sous- titré "Une quinzaine d'élus et de fonctionnaires

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00900_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Comme le faire valoir le ministre en appel, le signataire bénéficiait, comme tous les collaborateurs du directeur régional des finances publiques du Nord-Pas-de-Calais et du département du Nord ayant au

Source officielle
CA

Chambre 4 A

62e8be714f6d33e2e97f0945

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Par avenants successifs, Monsieur [W] est devenu responsable technique régional Nord-Ouest, puis responsable commercial Bretagne, au statut cadre.

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276fd

Cassation

7 septembre 2005

7 septembre 2005

professionnelle DELAPORTE, BRIARD, TRICHET, de Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE INEO RESEAUX NORD

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02317

Cassation

1 décembre 2010

1 décembre 2010

Vous ne vous êtes pas rapproché du Conseil régional et des grandes mairies.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE DE LA REGION DU NORD

SIREN 783691728Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

25/06/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE IMMOBILIERE ET FONCIERE DE LA REGION DU NORD

SIREN 300700234Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

19/12/2025

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Dépôts des comptes

SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE DE LA REGION DU NORD

SIREN 783691728Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

31/08/2025

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Modifications diverses

SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE DE LA REGION DU NORD

SIREN 783691728Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

22/06/2025

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Modifications diverses

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SIREN 783691728Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

22/06/2025

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