- voir ordonner la démolition pure et simple des travaux réalisés par la S.A.R.L.

défaut d'insertion du projet est entaché d'une erreur de droit, dès lors que le maire s'est cru lié par l'avis de l'architecte des bâtiments de France du 10 novembre 2020, qui, au demeurant, est un avis simple

M. et Mme C font valoir que la façade sud ne respecte pas les distances minimales exigées entre l'implantation des façades et les limites séparatives.

rez-de-chaussée divisé en un séjour, une cuisine, quatre chambres, deux salles de bains, deux WC indépendants et véranda en façade.

Le rapport de ces sociétés a notamment préconisé : - un ravalement de l’ensemble des façades avec isolation thermique par l’extérieur de certaines parties de l’immeuble, - l’optimisation de la ventilation

avec le permis de construire ; l'état de la façade était parfaitement visible et l'acceptation sans réserve par les consorts [T], eux mêmes maîtres d'ouvrage, des travaux de la façade privent ceux- ci

En 2025, les propriétaires des maisons individuelles ont constaté un déplacement des murs de soutènement, ainsi qu’une poussée de l’isolation de leurs façades.

résidence Le Debussy, dire les règles de l’art et DTU applicables et si les fondations sont superficielles ou profondes, avec ou sans tarières ; - Dire quelle est la cause des fissures constatées en façades

La société Livingstone a réalisé divers travaux affectant la surface litigieuse, les combles situées au-dessus des lots acquis et de la surface litigieuse et le mur de façade du bâtiment donnant sur le

Il ressort de ce même plan ainsi que du plan de façades, que le projet prévoit sur la façade Sud de cette maison l’édification d’un avant-toit d’une profondeur de 2,73 mètres, lequel est supporté par des

du plafond sont des solives bois parallèles au mur de façade.

Par courrier en date du 3 décembre 2019, la ville de [Localité 3] a avisé la société ATOUT IMMOBILIER d’une injonction municipale d’avoir à procéder à un ravalement de façade allant être prochainement

à garde-corps en saillie par rapport au nu général de la façade, qui ne sont supportées par aucun ancrage au sol et sont desservies par des portes-fenêtres.

Les gardes corps devront être de facture simple () ". 15.

d'une part, que l'immeuble faisait l'objet de deux procédures administratives non mentionnées dans l'acte ayant pour objet de contraindre les copropriétaires à réaliser des travaux urgents sur les façades

Cet ouvrage de protection ayant pour objet de réduire l’aléa inondation ne constitue pas une digue mais un simple merlon.

Madame [G] [L] veuve [R] a confié à Monsieur [O] [Z] des travaux de reprise de fissures et ravalement en la pose d'un échafaudage pose d'agrafes en fer sur les fissures et pose d'enduit sur toute la façade

Y... en façade ouest, après démolition des bâtiments existants ; que sont intervenus M. L..., chargé de la maîtrise d'oeuvre de conception et de réalisation, M.