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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2302985_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Le rapport de Mme Amar-Cid a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305986_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Rossini, greffier, ont été entendus : - le rapport de Mme Amar-Cid, juge des référés ; - les observations de Me Arvay, substituant Me Chauvin-Hameau-Madeira, représentant M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00650_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
B a stationné sans autorisation sa péniche à compter du mois de décembre 2014 au point kilométrique 0.200 en rive gauche de la Saône avant de l'amarrer à compter du mois de mai 2017 à La Mulatière, au
Source officielleMagistrat Amar-Cid
DTA_2208475_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Amar-Cid, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2208487_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Le rapport de Mme Amar-Cid a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e71
28 avril 2004
28 avril 2004
Y... qui était resté amarré ; il n'y a aucune force majeure, car le vent a déjà eu une force comparable et aucun autre bateau n'a ripé sur son mouillage ; *] la convention signée par les assureurs n'est
Source officielleCour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a55
31 octobre 2006
31 octobre 2006
Z... née le 12 Juillet 1941 à M'KIRA (ALGERIE) ... représentée pa la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Courassistée de Me Michel ROUBAUD, avocat au barreau de CARPENTRAS Monsieur Ammar Y... né le 01 Janvier
Source officielleCour d'Appel
6253ca1abd3db21cbdd8a10b
31 janvier 2007
31 janvier 2007
LES CARRIERES DE FORNELLI C / Amar Y..., CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES A. G. S.
Source officielleCour d'Appel
6253cba3bd3db21cbdd8de91
12 mai 2011
12 mai 2011
COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Malika DJOHOR, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 10153 du 12/ 10/ 2010) INTIMÉ Monsieur Amar
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00930_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
A est propriétaire d'un navire amarré sans autorisation au ponton de Tamaris, situé sur le territoire de la commune de La-Seyne-sur-Mer.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100154_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
et la société Swiss Life ; - le protocole d'accord entre experts ne lui est pas opposable ; - en tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée dès lors que c'est la rupture des amarres
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003602_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
B, en réparation des dommages subis dans la nuit du 30 au 31 juillet 2016 par son bateau amarré au port de plaisance, à la suite d'une tempête sur le lac d'Annecy ; 2°) de mettre à la charge solidaire
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2401602_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
qu'à ce titre, elle gère l'attribution des anneaux du plan d'eau portuaire et le recouvrement du produit correspondant ; - Mme A, propriétaire d'un navire dénommé " Mayrig " (immatriculé BI 604804), amarré
Source officiellecomm
6079d35e9ba5988459c58b3b
7 février 1983
7 février 1983
SUR LE TROISIEME MOYEN PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET DEFERE, LES SOCIETES CONFORT-LUX, MADISON ET LA SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS DALL'OLMO DONT AMANN ETAIT L'ANIMATEUR
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11140
26 septembre 2018
26 septembre 2018
la loi française, à savoir que : - la loi française est applicable en tant que lieu d'exécution habituelle du contrat de travail : le port du Cap d'Ail est le lieu où le navire est habituellement amarré
Source officiellePrésident 4 : Mme ALLIO-ROUSSEAU - R. 222-13
DTA_2101697_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
d’aucune garantie ; - les autres moyens invoqués par l’AMMRA ne sont pas fondés.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103378_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
La commune de Monts-de-Randon et la section de commune de Saint Amans font valoir que la décision attaquée présente un caractère confirmatif, dès lors que MM.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000019429203
29 août 2008
29 août 2008
de la Fédération française de football a rejeté leur réclamation dirigée contre l'homologation du classement de la poule E du championnat de France amateur 2 pour la saison 2007-2008 ; 2°) de condamner
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205896_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2022, l'association départementale agréée des pêcheurs amateurs aux engins et filets de Gironde (ADAPEF 33), représentée par Me Da
Source officielle2ème Chambre Cab3
6696b9049a603a692911316d
11 juillet 2024
11 juillet 2024
commune de [Localité 3] (13), le navire dénommé « Mandjet II », assuré auprès de la société Navimut Gestion Sinistres Plaisance, dont est propriétaire Monsieur [N] [I], a subi un dommage après que les amarres
Source officiellePage 64 sur 434