FCT HUGO CREANCES III UITIS GESTION [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Olivier COTE de la SELARL COTE JOUBERT PRADO, avocat au barreau DE L'EURE et assistée de Me Frédéric FORVEILLE de la

[R] [I] [Adresse 3] [Localité 2] Comparant à l'audience, assisté de Me Frédéric PEPIN de la SELARL ALCIAT-JURIS, avocat au barreau de BOURGES INTIME Après avoir entendu Mme DALLE, conseiller

Olivier né le [...] [...] décédé, dans la maison de ses parents et donc dans le jardin qui se composait d'une allée centrale avec de part et d'autre deux terrains potager avec suri un d'eux à gauche un

barreau de GRASSE INTIMEE SARL CYNOSURE FRANCE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Anne-Marie SENECHAL-L'HOMME, avocat au barreau de PARIS (BMH Avocats [Adresse 1]) substitué par Me Olivier

naissance 3] 1965 à [Localité 4] (92) Nationalité : Française Demeurant : [Adresse 5] Représenté par la SCP MONIN - D'AURIAC, avoués associés près la Cour d'Appel de PARIS assistée de Maître Olivier

APPELANTE La société GETTY IMAGES FRANCE, SAS Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Dominique OLIVIER

S'agissant d'un projet implanté dans une zone d'activité à la sortie Nord de la ville d'Avallon, à l'écart du bourg, et ne présentant pas de sensibilité paysagère notable, l'ensemble de ces éléments était

mis en place des disconnecteurs permettant d'éviter les remontées d'eau industrielle, et d'autre part, que la cuve de stockage de l'huile thermique a précisément été implantée afin de préserver une " boucle

INTIMEE : SAS PROVALLIANCE SALONS 133 rue du Faubourg Saint Honoré 75009 PARIS représentée par Me Valérie GRAY de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Olivier

22 décembre 2021 et 7 juillet 2022, Mme F C, agissant en son nom personnel, en qualité d'ayant-droit de son père, A C, et en qualité de représentante légale de sa fille, D G, représentée par Me Léo Olivier

domicile au cabinet de la SELARL BDL AVOCATS [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT, de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée de Me Olivier

LYON, toque : 938, postulant et ayant pour avocat plaidant Me Justine MOREAU, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEES : Mme LE PROCUREUR GENERAL [Adresse 1] [Localité 7] En la personne d'Olivier

ARCHIPLUS [Adresse 1] [Localité 11] Représentée par Me Olivier SEBAL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-MALO INTIMÉS : Madame [G] [X] [Adresse 13] [Localité 6] Représentée

de BORDEAUX (chambre : 6, RG : 20/00034) suivant déclaration d'appel du 27 juin 2022 APPELANTE : Compagnie d'assurance GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Olivier

différents réseaux se fera via la voie publique, et il ne ressort des pièces du dossier, ni qu’un tel raccordement serait impossible, ni qu’il excèderait cent mètres, le projet se trouvant au cœur du bourg

La Cour était composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller Madame Florence ALQUIE-VUILLOZ, Conseiller qui en ont délibéré.

assurances IARD, société anonyme, 3°/ la société Mutuelles du Mans assurances IARD, ayant toutes deux leur siège [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2014 par la cour d'appel de Bourges

le siège est [Adresse 3], 3°/ la société Mutuelles du Mans assurances IARD SA, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2014 par la cour d'appel de Bourges

d'assurances, 3°/ la société Mutuelles du Mans assurances IARD, société anonyme, ayant toutes deux leur siège [Adresse 5], contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2014 par la cour d'appel de Bourges

siège est [Adresse 4], 3°/ la société Mutuelles du Mans assurances IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2014 par la cour d'appel de Bourges