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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2202521_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

Il a, à cet égard, été embauché par l'entreprise Barni à compter du 4 octobre 2021 et y travaillait toujours à l'été 2022, comme en attestent ses bulletins de salaire. Il en résulte que M.

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2107796_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

BARNIER La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106798_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Barnier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2104979_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeanmougin, première conseillère, - et les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2102691_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Le Vaillant, conseiller, - et les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102796_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Barnier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

7ème chambre, JU

DTA_2102107_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

C B, représenté par Me de Barnier Bernier, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui remettre le relevé d'information intégral le concernant constatant les infractions

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005724_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Barnier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2006967_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

BARNIER La République mande et ordonne à la préfète de la Drôme en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2103145_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Deflinne, premier conseiller, - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, - et les observations de Me Muta, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2103275_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Deflinne, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2104458_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeanmougin, première conseillère, - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, - et les observations de Mme B.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2001092_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Deflinne, premier conseiller ; * et les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Par courrier du 1er octobre 2018, M.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2001093_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Deflinne, premier conseiller ; * et les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2001094_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Deflinne, premier conseiller ; * et les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Par courrier du 1er octobre 2018, M.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2001095_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Deflinne, premier conseiller ; * et les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2001096_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Deflinne, premier conseiller ; * et les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2001097_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Deflinne, premier conseiller ; * et les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2001098_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Deflinne, premier conseiller ; * et les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2001099_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Deflinne, premier conseiller ; * et les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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