Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 A
66878cc405d6f7f678d4906e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
FAITS ET PROCÉDURE Courant 2010, le syndicat des copropriétaires de la Résidence du Théâtre, située [Adresse 3] et [Adresse 2] à [Localité 7] a fait procéder à la réfection de l'étanchéité des balcons
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
670a1177f178dc2492b0fbb4
11 octobre 2024
11 octobre 2024
, qui interdisait l'accès au balcon, compte tenu du risque d'effondrement de celui-ci, n'empêchait pas M.
Source officielle8ème chambre 2ème section
6584912fe41137cbf9fc845e
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La terrasse de Mme [J], la souche de la cheminée ainsi que le balcon du 6ème étage présentent des dégradations ou des marques d’usure.
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd936fa
22 novembre 2016
22 novembre 2016
BACOU, greffier, avons entendu : Chafik X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93beb
22 mai 2017
22 mai 2017
BACOU, greffier, avons entendu -Ali Z... -assisté de Me Djamila MESSAOUDENE-BOUCETTA, avocat commis d'office -avec le concours de Layth Y..., interprète, qui a eu la parole en dernier.
Source officiellecr
613725cdcd58014677420a21
17 mars 1999
17 mars 1999
Bernard Bacou, premier président, président titulaire, - de Mme Colette Jeanneau, conseiller, - de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301006
22 octobre 2008
22 octobre 2008
C..., architecte ayant conçu le balcon, et M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00958_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
de l'appartement, ouvert aux enfants, était encombré alors qu'il est utilisé comme un espace de jeu, et que, lors de la seconde visite, une enfant âgée de dix-sept mois, était laissée seule sur le balcon
Source officielle8ème chambre
DTA_2204632_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 21 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Stefanczyk, présidente, Mme Balussou, première conseillère, Mme Sanier, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2206533_20220824
24 août 2022
24 août 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Balussou, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle8ème chambre
DTA_2108810_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Balussou, - les conclusions de M. Garron, rapporteur public, - et les observations de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005488_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Mme E a déposé un dossier de déclaration préalable pour la réfection de la toiture d'une maison lui appartenant ainsi que l'agrandissement du balcon.
Source officielle8ème chambre
DTA_2106008_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Balussou, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:455127.20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
du plan local d'urbanisme figurant au dossier soumis aux juges du fond, que, à l'exception des débordements de toiture inférieurs ou égaux à un mètre, tout point de la façade, y compris au niveau de balcons
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007734309
13 octobre 1989
13 octobre 1989
, LEMONNIER, KERSAUSON, RENAUDINEAU, PERROT, BRAUD, PONSAILLE, LOUVET, DARRIGUES, VALS, SALACRUCH, BARSATTI, UVET, FOUGEROUSE, TERRIER, POBELLE, MAGGIOLINO, LE FRANCOIS, LECLERC, LENOEL, MANTALENT, BAUDOU
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008258562
28 décembre 2005
28 décembre 2005
Jean-Pierre Balcou, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. X, - les conclusions de M.
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008227970
18 mai 2005
18 mai 2005
Jean-Pierre Balcou, administrateur civil faisant fonction de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE PHYTOSERVICE, - les conclusions de M.
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008244678
5 juillet 2006
5 juillet 2006
Jean-Pierre Balcou, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la SOCIETE INGESYS, - les conclusions de M.
Source officielleciv3
61372270cd580146773fd096
30 mai 1995
30 mai 1995
X..., demeurant rue Glize au Baucau (Pyrénées-Atlantiques), 8 ) de M. B..., demeurant ... (Pyrénées-Atlantiques), 9 ) de M. D..., demeurant ...
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008226283
18 mai 2005
18 mai 2005
Jean-Pierre Balcou, administrateur civil faisant fonction de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE PHYTOSERVICE, - les conclusions de M.
Source officiellePage 64 sur 358