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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
625fa56b8361df277dc59910
19 avril 2022
19 avril 2022
judiciaire de la Société EUROPEA LOGIPLUS, Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 434 122 511, Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Olivier BERNABE
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6350e4f842150aadff23dc0f
19 octobre 2022
19 octobre 2022
de PARIS, toque : B740 à DEFENDEURS Monsieur [H] [R] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [Y] [S] [Adresse 3] [Localité 6] Représentés par Me David ELBAZ substituant Me Danièle BERDAH
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
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27 octobre 2022
27 octobre 2022
Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 à DÉFENDEURS Monsieur [W] [N] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Olivier BERNABE
Source officielle1ère chambre - Référés
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7 janvier 2026
7 janvier 2026
Par ordonnance du 24 juin 2021, le tribunal paritaire des baux ruraux de Bernay a fait droit à la demande de [U] [F] épouse [C] de voir désigner un administrateur provisoire aux fins d'administrer le GFA
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
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10 janvier 2023
10 janvier 2023
CONTRACTUS, avocats, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 1] représentée par Me Benjamin BEZIANE avocat au barreau de BORDEAUX substituant Me Cédric BERNAT
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
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11 avril 2023
11 avril 2023
RIVE DROITE, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 434 122 511, Dont le siège social est situé [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Olivier BERNABE
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
64364d5929c3df04f589a572
11 avril 2023
11 avril 2023
RIVE DROITE, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 434 122 511, Dont le siège social est situé [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Olivier BERNABE
Source officielleChambre de la Proximité
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5 janvier 2023
5 janvier 2023
représentée par Me Franck ROGOWSKI de la SELARL CONIL ROPERS GOURLAIN-PARENTY ROGOWSKI ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN DEFENDEUR A L'INCIDENT : SAS SOCIETE ROMAIN DE TRAVAUX PUBLICS RCS de Bernay
Source officielleCour d'Appel
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19 février 2008
19 février 2008
barreau de LYON115 INTIMÉE SNC CENTRALE HYDRO-ELECTRIQUE DE MIRIBEL LANCHATRE prise en la personne de ses représentants légaux 23 Rue La Boétie 75008 PARIS représentée par la SCP BERNABE
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69c114eacdc6046d47a2ae53
29 janvier 2026
29 janvier 2026
PREVOYANCE NORMANDIE, immatriculée au RCS de ROUEN sous le numéro 384 353 413 Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par la SCP Interbarreaux DOUCERAIN [R] [W] en la personne de Me [Q] [R] (BERNAY
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
66fce3ef8d6ea26f688da847
1 octobre 2024
1 octobre 2024
RESIDSOCIAL [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Et assistée de Me Thomas CASSAGNE, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque :
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
662c94f7b787c4000862f63b
26 avril 2024
26 avril 2024
SEPTIME prise en la personne de ses représentants légaux domiciliées en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753
Source officielle2ème chambre 2ème section
66fee093172da17169e9a87a
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0097 DÉFENDEURS SAS ISOCIEL [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Olivier BERNABE
Source officielle8ème chambre 2ème section
67f80d41cf40727a0043bb09
8 avril 2025
8 avril 2025
[Adresse 1], représenté par son syndic, la société CO.GES.CO, SARL [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE
Source officielleChambre des Référés
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16 janvier 2024
16 janvier 2024
Représentée par Me MATOUG Léa, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire n°174, Me BERNAT Laurine, avocat au barreau de PARIS.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2528683_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
B..., présent, qui a conclu aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Bernabe, substituant Me Laval, représentant l’université Paris Cité, qui a conclu aux mêmes fins par les mêmes
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2607001_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Sobry a lu son rapport et a entendu les observations de Me Vanduynslaegere, représentant la requérante, et de Me Bernabe, représentant le président de l’Université Paris Cité.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110359
13 juin 2019
13 juin 2019
A..., domicilié [...] , 16700 Bernac, 3°/ à M. F...
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
60366437d90e04058f34148c
30 octobre 2015
30 octobre 2015
DEMEURES TRADITIONNELLES (LDT) prise en la personne de ses représentants légaux RCS 338 101 009 Dont le siège social est [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par : Me Olivier BERNABE
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00509_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
La SELARL A B, qui exerce une activité d'imagerie médicale à Bernay, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité, à l'issue de laquelle l'administration a remis en cause la déduction d'une provision
Source officiellePage 64 sur 141