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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2400293_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Bedelet pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2401028_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

entendus : - le rapport de Mme Bedelet, juge des référés ; - les observations de Me Zaiem pour la SARL Red Rock ; - les observations de Me Tabarly la commune de Samoëns.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2401563_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

été entendus : - le rapport de Mme Bedelet, juge des référés ; - les observations de Me Miran substituant Me Huard pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2402759_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Bedelet, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2402816_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

entendus : - le rapport de Mme Bedelet, juge des référés ; - les observations de Me Kolli pour Mme D.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2402819_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

entendus : - le rapport de Mme Bedelet, juge des référés ; - les observations de Me Mathis représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2402076_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

été entendus : - le rapport de Mme Bedelet, juge des référés ; - les observations de Me Borges de Deus Correia pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2404802_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Bedelet, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2403564_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

été entendus : - le rapport de Mme Bedelet, juge des référés ; - les observations de Me Cans en présence de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2403595_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Bedelet, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2403896_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Bedelet, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2409964_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 8 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bedelet, présidente, Mme Beytout, première conseillère, Mme Naillon, conseillère.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2026:52

CJUE

29 janvier 2026

29 janvier 2026

penge eller finansiering af terrorisme – direktiv (EU) 2015/849 – sanktioner – artikel 58 – juridiske personers ansvar – artikel 59 – en juridisk person tilregnes en tilsidesættelse af forpligtelser begået

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f732c5cdc6046d476f9df1

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

En présence de : Monsieur Nicolas BELLET, représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 07/10/2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f745d7cdc6046d477136df

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Consulaires, Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juges Consulaires, Monsieur Yannick MUDARD, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, En présence de : Monsieur Nicolas BELLET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f745fdcdc6046d4771399f

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Consulaires, Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juges Consulaires, Monsieur Yannick MUDARD, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, En présence de : Monsieur Nicolas BELLET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7460acdc6046d47713a68

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Consulaires, Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juges Consulaires, Monsieur Yannick MUDARD, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, En présence de : Monsieur Nicolas BELLET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75509cdc6046d47728064

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

En présence de : Monsieur Nicolas BELLET représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 06/01/2026.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

68e1fb7e364b3ebed3bf05b4

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Société [7] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] non comparante, non représentée INTIMEE Société [5] [Adresse 1] [Localité 3] dispensée de comparaître, ayant pour conseil Me Frédérique BELLET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6688de85676b73dd81b973fe

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Octobre 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 5] RG n° 21/01552 APPELANTE Société [8] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Frédérique BELLET

Source officielle

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