Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beytout, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beytout, - les conclusions de Mme Bedelet, rapporteure publique, - et les observations de Me Duraz, avocate de la commune d'Etrembières

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beytout, - et les observations de Me Borges de Deus Correia, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beytout, - et les observations de Me Borges de Deus Correia, avocat de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le président du tribunal a, en application de l'article R. 222-17 du code de justice administrative, désigné Mme Beytout, première conseillère, pour exercer temporairement les fonctions de présidente de

Le président du tribunal a, en application de l'article R. 222-17 du code de justice administrative, désigné Mme Beytout, première conseillère, pour exercer temporairement les fonctions de présidente de

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beytout, - et les observations de Me Ghelma, substituant Me Huard, avocat de M. C et de Mme D.

befogenheter – Skyldighet för Echa att kontrollera huruvida kompletterande information som lämnats in av registranterna på begäran av Echa uppfyller kraven – Echas befogenhet att anta ett lämpligt beslut

J, représenté par la SELARL B2A Bescou Sabatier - avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2024 par lequel la préfète de l'Ain a décidé son expulsion du territoire français

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beytout, - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, - et les observations de Me Guillon, avocat de M. et

de la cour, composée de: Florence LAGEMI, Présidente de chambre Rachel LE COTTY, Conseillère Patrick BIROLLEAU, Magistrat Honoraire qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Jeanne BELCOUR

délibéré de la Cour, composée de : Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Jeanne BELCOUR

de la Cour, composée de : Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre, Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Jeanne BELCOUR

des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Jeanne BELCOUR

B Al, retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ;

C..., représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 novembre 2025 par lequel la préfète de l’Isère l’a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire

B..., représentés par Me Bescou, concluent à leur admission à l’aide juridictionnelle provisoire, au rejet de la requête de la préfète du Rhône, à ce que leur soit accordé un délai de six mois pour quitter

B E, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 juillet 2023 par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un