TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES [X] NANTERRE N°RG : 2025F01675 ORDONNANCE FIXANT UN CALENDRIER [X] PROCEDURE DEMANDEUR DEFENDEURS SASU NextPharma Ploërmel [Adresse 1] [Localité 1] comparant par

font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } rÉsolution INTÉRIMAIRE DH   (98) 318 DROITS DE L'HOMME REQUÊTE N° 34829/97   CALANDRA

Rappelle la suite du calendrier : -Renvoi à la mise en état du 08 octobre 2025 pour : - conclusions au fond et conclusions sur incident de Me Didi Moulai (Allianz hors DO et CNR), Me Menguy (SMABTP)

En l'espèce, la partie appelante disposait d'un délai courant jusqu'au 9 juin 2023 pour déposer ses conclusions en vertu d'un calendrier de procédure qui lui a été adressé le 6 avril 2023.

l'ordonnance du premier président de la Cour d'appel de Lyon en date du 30 juillet 2025 et renverra la cause à l'audience publique du 13 mai 2026 à 14h00 devant la chambre 1-6, pour établissement d'un calendrier

X... qu'en fonction des stipulations contractuelles et du calendrier mis au point pour tenir compte de ses propres engagements avec un tiers, les juges du second degré, en statuant comme ils ont fait,

janvier 2011, les parties n'ont plus la direction du procès en appel puisque la loi confie au conseiller de la mise en état le soin de fixer les dates de clôture et de plaidoiries ou d'arrêter un calendrier

La péremption n'étant pas acquise, il convient de faire droit à la demande de réinscription de l'affaire au rôle et de fixer un calendrier de procédure comme indiqué au dispositif de l'ordonnance.

Par cette requête, Mme B... explique au tribunal qu’elle a fabriqué un calendrier de l’avent dont elle a pris soin de cacher le mot « ramadan » et qu’elle s’est fait sanctionner par son employeur.

2016, à la suite du refus opposé par la directrice académique des services de l’Education nationale de la Haute-Marne à sa demande tendant, d'une part, à la transmission par voie électronique du calendrier

impartis ; Vu les conclusions du demandeur signifiées le 11 janvier 2025 et demandant la clôture de l’affaire pour la prochaine audience de mise en état faute pour les défendeurs d’avoir respecté le calendrier

de chacun des parents, par libre accord entre les parents et, à défaut, selon les modalités suivantes : - en période scolaire et pendant les vacances d’automne, d’hiver et de printemps : selon le calendrier

Le calendrier de procédure suivant a été contradictoirement établi à l’audience du 06 janvier 2025 : Renvoi à la mise en état du 19 mars 2025 pour conclusions de la SCCV MONTREUIL ETIENNE MARCEL et le

Elle sollicite le maintien de la date de l’audience de plaidoirie avec fixation d’un calendrier de procédure.

[S] [Y] bénéficiera d'un droit de visite et d'hébergement à l'égard des enfants, lequel droit s'exercera librement, selon des périodes déterminées en fonction du calendrier de M.

N° RG 23/10130 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRN7 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT PARTIEL - POURSUITE DU CALENDRIER DE PROCÉDURE 54G N° RG 23/10130 N° Portalis DBX6-W- B7H-YRN7 Minute n°2024/ DU 10

l'intermédiaire d'une agence sur la base d'un contrat de gestion dont aucune clause ne le prive de la possibilité de l'occuper personnellement, qu'il ait réservé une ou plusieurs périodes selon un calendrier

attaquées font grief ; - elles le privent du bénéfice de la revalorisation résultant de l’avenant à son contrat en date du 11 août 2021 ; - elles ne mentionnent pas les voies et délais de recours et le calendrier