la nationalité section B RG n° 23/00198 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Présidente de la formation Madame Antoanela Florescu-Patoz, vice-présidente Madame Clothilde

Chambre du contentieux de la nationalité Section A RG n° 22/04883 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria Bouzon, Juge Madame Clothilde

par Me Laura BASSALER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0860 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Clothilde

Décision du 03/07/2025 Chambre du contentieux de la nationalité section B RG n° 23/14172 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, vice-présidente Présidente de la formation Madame Clothilde

Chambre du contentieux de la nationalité Section A RG n° 19/11994 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria Bouzon, Juge Madame Clothilde

Décision du 19/01/2024 Chambre du contentieux de la nationalité Section B N° RG 22/08721 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Clothilde

Décision du 02/02/2024 Chambre du contentieux de la nationalité Section B N° RG 21/09433 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Clothilde

Décision du 15/12/2023 Chambre du contentieux de la nationalité Section B N° RG 22/01554 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Clothilde

Chez Mme TITUS Clothilde ... 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Monsieur Ernest DAHOME (Délégué syndical ouvrier) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du

Avril 2025 N° 492/25 N° RG 23/00854 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7XT OB/GL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lens en date du 06 Juin

The investigators unsuccessfully appealed against that decision; it became final on 27   June   2017. 35 .

UNITED KINGDOM   In a judgment [1] 1 notified in writing on 6 June 2000 in the case of Averill v. the United Kingdom, the European Court of Human Rights held unanimously that there had been a violation

A compter du 1er juin 2014, la relation s'est poursuivie selon contrat à durée indéterminée.

CONTRADICTOIRE DU 18 MAI 2022 N° RG 19/03002 N° Portalis DBV3-V-B7D-TLJX AFFAIRE : [X] [L] C/ SAS WILO SALMSON FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 juin

Le 7 juin 2021, la SCP Mayer Mayer Tanapin, huissiers de justice à Sainte-Clotilde, (la SCP) a fait sommation au débiteur, pour le compte du SDC de prendre connaissance du cahier des conditions de vente

la SCP GASSER-PUECH-BARTHOUIL-BAUMHAUER, Plaidant, avocat au barreau d'AVIGNON DEMANDERESSE Monsieur [H] [R] né le 01 Août 1964 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Clotilde

Le 30 juin 2017, Mme [T] a saisi le conseil de prud'hommes de Versailles d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat et de violation de son statut protecteur.

Par acte du 3 juin 2020, Mme [T] a assigné M.

    On 17 June 2008 an appeal hearing was held before the Vidzeme Regional Court ( Vidzemes apgabaltiesa ). 27.

La SARL VME Gestion n'a pas réglé le moindre loyer depuis le mois de juin 2020 et elle est redevable de la somme de 351 900 euros au 1er mars 2026.