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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304701_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, magistrate désignée ; - les observations de Me Dussault, représentant le préfet du Pas-de-Calais, qui conclut au rejet

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2609753_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

C..., interprète en langue bengali, - et les observations de Me Dussault, avocat, représentant le préfet de police de Paris, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2610582_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

B..., interprète en langue arabe, et les observations orales de Me Dussault, représentant le ministre de l’intérieur, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens invoqués par

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2214127_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

E A, assisté de Mme D, interprète en langue arabe soudanaise, - et les observations de Me Dussault, avocat du préfet de police.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2214256_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

D, assisté de Mme A, interprète en turc, - et les observations orales de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2214273_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

B, assisté de Mme A, interprète en turc, - et les observations orales de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2214274_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

C, assisté de Mme C, interprète en vietnamien, - et les observations orales de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2214668_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

l'article 33 de la convention de Genève, ainsi que l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - et les observations orales de Me Dussault

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209489_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

E, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de Me Dussault, avocat du préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête ; - les observations de M. E.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA01563_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Haëm, rapporteur, - et les observations de Me Dussault pour le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA01564_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Haëm, rapporteur, - et les observations de Me Dussault pour le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA01565_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Haëm, rapporteur, - et les observations de Me Dussault pour le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA04755_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Haëm, rapporteur, - et les observations de Me Dussault pour le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202952_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Dussault, représentant le préfet de l'Yonne. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2321685_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Au cours de l'audience publique, tenue le 5 octobre 2023, en présence de Mme Maurice greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu les observations de Me Dussault représentant le préfet de police

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2322469_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

B, interprète en langue somalie, - et les observations orales de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2322471_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Hémery, - les observations orales de Me Bluysen, représentant Mme B, - et les observations orales de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2327132_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

- Me Dussault représentant le préfet de police qui conclut au rejet de la requête et qui soutient que la condition d'urgence n'est pas remplie et qu'il n'y a pas de doute sérieux dès lors que le requérant

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2327675_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

A, - et les observations de Me Dussault, pour le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2314259_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

de retour sur le territoire français de 36 mois est excessive compte tenu des faits reprochés et que cette décision est entachée d'une erreur d'appréciation ; - Et les observations orales de Me Dussault

Source officielle

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