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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2408687_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

La requête a été communiquée à la préfète de l'Essonne qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2408718_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

La requête a été communiquée à la préfète de l'Essonne qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu : - la décision de la commission de médiation de l'Essonne du 20 mars 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2408772_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Lors de sa séance du 7 février 2024, la commission de médiation de l'Essonne a reconnu M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2406052_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Vu : - la décision de la commission de médiation de l'Essonne en date du 6 décembre 2023 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304042_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Le département de l'Essonne a ensuite transmis au rectorat de nombreux courriels et courriers de relance quant à la situation de Mme A.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2300958_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 3 février 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a fait obligation à M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301575_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Sur l'exception de non-lieu opposé par la préfète de l'Essonne : 2.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2301888_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

A un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2023, le préfet de l'Essonne conclut au rejet de la requête en soutenant que les moyens soulevés A Mme C ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2304757_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Si le préfet de l'Essonne fait valoir que la demande d'asile de la mère de l'enfant de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2208487_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Le préfet de l'Essonne a produit un mémoire en défense, enregistré le 16 février 2023, postérieurement à la clôture de l'instruction. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2512920_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 octobre 2025, le département de l’Essonne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2302602_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

La requête a été régulièrement communiquée au préfet de l'Essonne qui n'a pas produit d'observations en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2510361_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

A à l'aide sociale à l'enfance de l'Essonne jusqu'au 10 septembre 2025, date de sa majorité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2511306_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

A à l'aide sociale à l'enfance de l'Essonne jusqu'au 22 septembre 2025, date de sa majorité.

Source officielle
CC

civ3

613720facd580146773eff52

Cassation

20 juin 1989

20 juin 1989

(Essonne), 5°/ de Madame Annie D..., demeurant Orée de Sénard, Draveil (Essonne), 6°/ de Monsieur Z... TOMAT, demeurant ... (Essonne), 7°/ de Monsieur A... TOMAT, demeurant ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2513723_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

. représentés par Me Giorno, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au département de l'Essonne

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01796_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Le préfet de l’Essonne a communiqué, le 12 février 2024, le récépissé valable du 8 février 2024 au 7 mai 2024 délivré à M. A....

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2209822_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Par un arrêté du 7 novembre 2022, le préfet de l'Essonne a décidé de transférer M. A aux autorités autrichiennes.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001691_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

La requête a été communiquée au centre hospitalier Sud Essonne, qui n'a pas produit d'écritures en défense en dépit de la mise en demeure qui lui a été adressée.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2206825_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

3°) d'enjoindre au département de l'Essonne de reconstituer sa carrière pour la période du 1er avril 1993 au 31 mai 2022 ; 4°) de condamner le département de l'Essonne à lui verser les salaires non

Source officielle

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