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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210513
30 septembre 2021
30 septembre 2021
Gineys Viandes et Salaisons le 9 février 2016 est faite à l'encontre de la société d'assurance MMA Iard, en sa qualité d'assureur décennal de Sols Gounon ; que les deux instances ont une identité de personnes
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101083_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 septembre 2022 et 8 août 2023, le centre hospitalier du Vigan, représenté par Me Goujon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00846
30 avril 2014
30 avril 2014
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 novembre 2012), que l'Union technique de l'automobile du motocycle et du cycle (l'Utac) a conclu le 26 juillet 1990 avec la société Gordon
Source officielle7ème chambre
69eacea9cdc6046d475302b9
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Denis CUISY, directeur général Mme Ashley GOUJON, secretaire général COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2403716_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Goujon-Fischer La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2403805_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Goujon-Fischer La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2403859_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Goujon-Fischer La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502121_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Goujon-Fischer La République mande et ordonne à la ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui la concerne et à tous commissaires de
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502315_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Goujon-Fischer La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501652_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Goujon-Fischer La République mande et ordonne à la préfète de Meurthe-et-Moselle en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503107_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Goujon-Fischer La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2505001_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2025, M. et Mme B et D C, représentés par Me Goujon, demandent d'annuler la décision du 13 mai 2025 par laquelle la commission de
Source officielleciv3
613720e8cd580146773ef647
15 février 1989
15 février 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Geneviève X..., demeurant au Havre (Seine-Maritime), 2, passage Jean Goujon, en cassation
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300759_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Goujon-Fischer La République mande et à la ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400480_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Goujon-Fischer La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2402714_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Goujon-Fischer La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2402736_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Goujon-Fischer La République mande et ordonne à la ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieure et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2114170_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
A et Mme B, représentés par Me Goujon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500329_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Goujon-Fischer La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleJ.L.D.
69d7f142cdc6046d47ae8064
8 avril 2026
8 avril 2026
] N° RG 26/01152 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CEP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 avril 2026 à Nous, Marc-Emmanuel GOUNOT
Source officiellePage 64 sur 342