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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e820
28 septembre 2011
28 septembre 2011
* * * SUR CE : Du mariage de Monsieur Daniel X...et de Madame Catherine Y...sont nés : - Guillaume le 20 juillet 1990, - Clément le 5 juillet 1992, - Camille le 17 août 1994.
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c87c
16 octobre 2008
16 octobre 2008
Guillaume, E... Etienne, G... Séverine et H...
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2400724_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Guillaume Saint-Cricq, secrétaire général par intérim de la préfecture d'Indre-et-Loire.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11263
24 octobre 2018
24 octobre 2018
F... atteste avoir au sein du groupe été le supérieur hiérarchique de Guillaume Y....
Source officiellesoc
61372479cd58014677415ca6
31 mai 2006
31 mai 2006
qu'il n'y a pas lieu de statuer sur la première branche du moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Guiraud-Raymond-Marbot
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2505252_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
N’fakary A..., représenté par Me Guillaud, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515823_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
) subsidiairement, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre, sous astreinte de 200 euros par jour de retard, au Groupe hospitalier Paul-Guiraud
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007664591
12 mars 1980
12 mars 1980
ET Y..., DES SOCIETES "LA CALLENDRITE" ET ANONYME DES BITUMES ET ASPHALTES DU CENTRE, ENSEMBLE LES CONCLUSIONS DES ENTREPRISES PERUYERO, GUIHARD ET SOCIETE GENERALE D'ENTREPRISES, SONT REJETEES.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500142_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état d'un immeuble appartenant à la succession de Mme B A, prise en charge par l'étude de Me Guimard
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:1204DEC004059223
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Pierre Martineau, Aurélien Milhau et Laurent Guilbaud, nés respectivement en 1984, 1987 et 1970. Ils ont été représentés devant la Cour par M e D. Guyon, avocat exerçant à Montpellier.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62736ab8a58162057dac681e
27 avril 2022
27 avril 2022
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD demeurant 54 avenue de la République - 94806 VILLEJUIF non comparant, non représenté, PERSONNE FAISANT L'OBJET DE SOINS Monsieur [C] [T] [R] (Personne
Source officielleJ.L.D. HSC
67f56463bbf04ef7857b9d0a
8 avril 2025
8 avril 2025
MOTIFS Vu la décision du directeur du CH Paul Guiraud en date du 24 04 2024 prononçant l’admission initiale en hospitalisation complète de [M] [X] ; Vu les ordonnances du juge des libertés et de la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2502097_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Barès, juge des référés, - les observations de Me Neve, substituant Me Guilbaud, représentant Mme B et M.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2506139_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
A B, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 4 septembre 2025 par laquelle la directrice territoriale
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301514_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbaud pour se prononcer sur les litiges mentionnés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2305546_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
C E, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence, dans le département de Loire-Atlantique,
Source officielle9ème Chambre
DTA_2304954_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Guilloteau, rapporteur public, - et les observations de Me Guilbaud, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2209714_20220819
19 août 2022
19 août 2022
J, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211624_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Bouchardon, juge des référés, - les observations de Me Guilbaud, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2215582_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Bouchardon, juge des référés, - les observations de Me Guilbaud, avocate de Mme B et de M.
Source officiellePage 64 sur 1559