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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2304065_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

C, - les observations orales de Me Collas , avocate de Mme B, - les observations orales de Mme B, assistée d'un interprète en amharique, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, avocate du

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2304068_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

C, - les observations orales de Me Collas, avocate de Mme B, - les observations de Mme B, assistée d'un interprète en amharique, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, avocate du ministre

Source officielle
TA

4e Section - Urgences

DTA_2304074_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Thomas, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu les observations de Me Ben Hamouda représentant le CROUS de Paris.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304077_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

4e Section - Urgences

DTA_2304085_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Thomas, greffière d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu les observations de Me Ben Hamouda, représentant le CROUS de Paris.

Source officielle
TA

4e Section - Urgences

DTA_2304087_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Thomas, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu les observations de Me Ben Hamouda, représentant le CROUS de Paris.

Source officielle
TA

4e Section - Urgences

DTA_2304089_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Thomas, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu les observations de Me Ben Hamouda, représentant le CROUS de Paris.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2304110_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

quitté le domicile de ses oncles le 25 octobre et qu'elle a pu gagner le Togo grâce au produit de la vente de bétail dont elle était demeurée propriétaire, - et les observations orales de Me Ben Hamouda

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2304132_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

D, interprète en langue arabe - et les observations de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304156_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301002_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301008_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301245_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302770_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Ben Hammouda La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303186_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301420_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301481_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301588_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2306975_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

B, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305826_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle

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