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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2202922_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Cobourg-Gozé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 avril 2022 par laquelle conseil municipal de la commune de Rodez a approuvé le principe et les conditions de l'acquisition des anciens haras
Source officielle3ème chambre
DTA_2503465_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
de l’Etat le versement à Me Hami-Znati de la somme de 1 200 euros.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fdcc2c97bf4e02e50061316
31 octobre 2018
31 octobre 2018
***** Suivant acte authentique du 14 octobre 2005 la Société d'Aménagement Foncier et d'Établissement rural de Haute-Normandie (SAFER) a vendu à la société civile immobilière (SCI) Danamour un haras
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200535
4 avril 2013
4 avril 2013
Hadri X... a relevé appel au greffe de la cour le 5 janvier 2010.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO11024
1 décembre 2021
1 décembre 2021
domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 20-20.123 contre l'arrêt rendu le 8 juillet 2020 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre), dans le litige l'opposant à la société Golf et tennis des Haras
Source officielle4ème chambre
DTA_2105877_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Mme B A, née le 17 mars 1972, est enfant d'anciens harkis et a résidé, dès sa naissance, au sein de camps d'accueil et d'hébergement.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02180_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Hami-Znati, avocate de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2309489_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société « le Haras de Monthomé » est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2405426_20240812
12 août 2024
12 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 25 juillet 2024 et le 6 août 2024, Mme C B, représentée par Me Haji Kasem, demande au juge des référés :
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
661f66092313f20008a526f1
16 avril 2024
16 avril 2024
[Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Ahmed HARIR
Source officielleChambre 01
69f6d051cdc6046d476863bc
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Hacène HABI, Mme Martine LESTOQUOY, Juges. Prononcée à l'audience publique du 27 janvier 2026 où siégeaient Mme Laetitia PROTOY, Président, M.
Source officielleChambre 01
69f5c2eccdc6046d474f64a5
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Hacène HABI, Mme Martine LESTOQUOY, Juges. Prononcée à l'audience publique du 27 janvier 2026 où siégeaient Mme Laetitia PROTOY, Président, M.
Source officielle4ème Chambre civile
67eee312b848dd6814c621de
2 avril 2025
2 avril 2025
Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Marcel BENHAMOU de l’ASSOCIATION BENHAMOU-HARRAR
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2403527_20250818
18 août 2025
18 août 2025
combattants et des victimes de guerre (ONaCVG) lui alloue la somme de 12.000 euros au titre du dispositif d'aide mis en place par la loi n°2022-229 du 23 février 2022 à destination des enfants d'anciens harkis
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
ORTA_2503342_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
B... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 17 avril 2025 de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis
Source officiellecr
édure suiviec/Haci X
613725f9cd58014677421f9f
6 mars 2001
6 mars 2001
formé par : - LA COMPAGNIE AXA ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 16 mars 2000, qui, dans la procédure suivie contre Haci
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2301364_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
enregistrée le 12 février 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 11 janvier 2023 de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300258_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
B A demande au tribunal d'étudier sa demande tendant au bénéfice du dispositif d'aide à destination des enfants d'anciens harkis que la directrice générale de l'office national des anciens combattants
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206530_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
tribunal administratif de Lyon, Mme A B demande l'annulation de la décision du 28 juillet 2022 de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305398_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2023, Mme A B demande au tribunal si elle pourrait obtenir une aide en réparation des préjudices subis par les Harkis pour ses parents
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