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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
69e705f3cdc6046d47f9ff70
20 avril 2026
LEXATLANTIC, avocat au barreau de Pau INTIME : Monsieur [O] [I] né le 21 Novembre 1961 à [Localité 3] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jean Michel
JCP - CIVIL2
66a3f160c63cd64a75c52986
23 juillet 2024
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel
Pôle 4 - Chambre 3
5fca7011e48b715ba2d68ede
16 octobre 2020
toque : L0018 Monsieur [A] [B] [Adresse 4] [Localité 8] / FRANCE Défaillant Madame [R], [C], [Y] [O] [X] DIVORCEE [B] c/o Mr [V] [K], [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Maître Karine
3e Chambre A
5fdd7143ebecc41d5abb1f13
13 septembre 2018
représentée par Me Jérôme E... de la SCP P... , avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant Me Karine Q..., avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Société HERTEMAN, demeurant [...]
Pôle 1 - Chambre 2
616343f588dc29ccde27f0a7
26 janvier 2011
toque : J 025 Société américaine régie par le droit de l'Etat du Delaware THE BOEING COMPANY [Adresse 1] Etats-Unis représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Karine
Cour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd9331a
19 mai 2016
représentant légal domicilié ès qualité au siège social sis 59, rue de Provence 75439 Paris Cedex 09 représentée par Me Agnès PROUZAT de la SCP VERBATEAM, avocat au barreau de MONTPELLIER substituée par Me Karine
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100708
29 juin 2011
Cette attestation précise que Monsieur Jean Michel Y...dormait après de sa grand-mère.
Chambre 4-5
651fa4d8c601f08318991452
5 octobre 2023
Greffier lors des débats : Mme Karen VANNUCCI.
6274bacf2799a9057d5dce25
5 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Mariane ALVARADE, Conseiller Monsieur Antoine LEPERCHEY,
6708bff2445a086e2bceda43
10 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
66878c8505d6f7f678d48d6e
4 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
64c35c26f01612d969defe8b
27 juillet 2023
CAFE OPERA [Localité 2] en liquidation judiciaire Me [O] [F] es qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la SAS CAFE OPERA [Localité 2] représentées par Me Michel DUFRANC de
651fa4d7c601f08318991450
6711fa957603bf88a18844b5
17 octobre 2024
8ème chambre 2ème section
67096c8c06866c0645d2835b
3 octobre 2024
La MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF), prise en la personne de son représentant légal et venant aux droits de la société FILIA MAIF [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Maître Karène
63d3796fd1bc2605de4b45f2
26 janvier 2023
2ème CHAMBRE CIVILE
635236558c924eadffcc45fc
20 octobre 2022
agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège appelante dans la déclaration d'appel du 12.03.19 Représentées par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL
Chambre 2-4
6788a5d25e7520ea67f8e4e3
15 janvier 2025
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Michèle JAILLET, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
626b8064d1fb03057d9a4e35
28 avril 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Michelle SALVAN, président de chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
64a7af043bcaf505db69624a
6 juillet 2023
application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Avril 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Michelle
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